1003 marchés publics
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Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Mairie de Pontault-Combault
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.
- Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
- Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
- Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
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Accord-cadre pour la fourniture de corbeilles de voirie
Ville de Cergy
Accord-cadre pour la fourniture et l'installation de corbeilles de voirie, incluant :
- Mobilier esthétique et homogène, répondant à des exigences fonctionnelles et esthétiques.
- Types de corbeilles : mono flux, demi-ronde, bi-flux, et de propreté canine, avec des capacités variant de 75 L à 220 L.
- Caractéristiques techniques : transparence supérieure à 80 %, dimensions spécifiques, et options de fixation variées.
- Garantie d'un an contre les défauts de fabrication.
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Acquisition et livraison de fournitures administratives
Ville de Clichy
Acquisition et livraison de fournitures administratives, spécifiquement des papiers, incluant :
-
Types de Papiers :
- A4, A3, SRA3, et Bristol dans diverses grammages et couleurs.
-
Conditionnements :
- Généralement en rames de 500 ou 250 feuilles.
-
Engagements :
- Produits labellisés FSC ou PEFC, avec des remises sur l'ensemble du catalogue.
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Prestations d'assurance pour la ville
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :
- Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
- Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
- Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
- Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
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Prestations de nettoyage et traitement des sols extérieurs
Ville de Neuilly-sur-Seine
Prestations de nettoyage et traitement des sols extérieurs comprenant :
- Nettoyage de voirie sur surfaces en pavés, grès, pierre calcaire, marbre ou granit, avec ramassage des détritus.
- Décapage des sols souples par nettoyage à haute pression avec récupération des boues.
- Flammage pour restaurer la rugosité des dalles en pierre.
- Application d'un traitement préventif respectueux de l'environnement sur les sols.
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Mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, diagnostic plomb et état parasitaire
Commune de Rosny-sous-Bois
Mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, diagnostic plomb et état parasitaire.
- Identification et localisation des matériaux contenant de l'amiante dans tous les locaux.
- Diagnostic plomb des revêtements et contrôle de la concentration en plomb après travaux.
- Identification des insectes et champignons dégradant la construction avec rapport de visite.
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Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments municipaux
Ville de Melun
Fourniture et livraison de produits et petits matériels d’entretien pour le nettoyage de locaux.
- Produits d’Entretien : détergents, désinfectants, nettoyants, etc.
- Matériels d’Entretien : pulvérisateurs, lavettes, gants, seaux, etc.
- Modalités : livraison rapide, formation des utilisateurs, protocoles HACCP, maintenance des équipements.
- Obligations : continuité des approvisionnements, fiches techniques en français, respect des normes environnementales.
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Fourniture de produits d’entretien et de matériels associés
Ville de Châtenay-Malabry
Fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels associés.
- Produits conformes aux normes françaises et européennes, incluant le règlement REACH et les normes de biodégradabilité.
- Fourniture de fiches techniques et de sécurité pour chaque produit, mises à jour régulièrement.
- Conditions de prix basées sur les quantités livrées, incluant tous les frais.
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Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat
Confluence Habitat
Résumé des prestations demandées pour le nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat :
- Nettoyage des entrées, halls, ascenseurs, escaliers, paliers, caves, locaux poubelles, locaux vélos, gaines techniques, garages et parkings.
- Entretien des espaces extérieurs, gestion des conteneurs, et nettoyage des bureaux et ateliers.
- Fréquences de nettoyage : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle.
- Sols à entretenir : carrelage, dalles plastiques, béton et bois.
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Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une société d'économie mixte locale
VILLE DE BOIS-COLOMBES
Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) « Bois-Commerces ».
- Mission de mandatement avec la Commune de Bois-Colombes comme actionnaire majoritaire.
- Accord-cadre à bons de commande, sans variantes autorisées.
- Évaluation des offres sur le prix et la valeur technique.