Fourniture de produits d’entretien et de matériels associés

Ville de Châtenay-Malabry
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 00 h
LocalisationChâtenay-Malabry (92)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Budget
Min: 10 000 € - Max: 150 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables pour la Ville de Châtenay-Malabry. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Caractéristiques des Fournitures :
    • Les produits doivent être conformes aux échantillons fournis et respecter les normes françaises et européennes en vigueur, notamment :
      • Règlement REACH n°1907/2006 : absence de substances préoccupantes.
      • Règlement sur les produits biocides UE n°528-2012.
      • Règlement n° 648/2004/CE sur la biodégradabilité des produits détergents.
      • Agrément « contact alimentaire » pour les produits de nettoyage en contact avec des denrées alimentaires.
    • La date limite d'utilisation des produits doit être d'au moins un an à compter de leur réception.
    • Les produits à forte concentration sont privilégiés pour des économies à l'usage.
    • En cas de rupture de stock, le fournisseur doit proposer un article équivalent aux mêmes conditions tarifaires.
  1. Documents à Fournir par le Titulaire :

    • Le titulaire doit fournir des fiches techniques et de sécurité pour chaque produit, à jour, dans un délai d'un mois après l'entrée en vigueur du marché, et ces documents doivent être mis à jour à chaque modification.
  2. Conditions de Prix :

    • Les prix unitaires sont basés sur les quantités réellement livrées et incluent tous les frais (emballage, transport, livraison).
    • En cas de changement de référence, le titulaire doit proposer un produit équivalent après acceptation par la Ville.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.

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