Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une société d'économie mixte locale

Le marché concerne une mission de mandatement d'un commissaire aux comptes dans le cadre de la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) « Bois-Commerces ». Voici les éléments clés relatifs aux prestations :

• Objet du marché : Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une SEML, avec la Commune de Bois-Colombes comme actionnaire majoritaire.
• Durée du marché : 6 ans, sans minimum de commande, avec un montant maximum de 90 000 € HT.
• Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande, non fractionné en tranches, sans variantes autorisées.
• Groupements : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, avec des modalités spécifiques pour la répartition des prestations.
• Critères de jugement des offres : Les offres seront évaluées sur la base du prix (55 points) et de la valeur technique (45 points), avec des sous-critères détaillés pour la méthodologie d'intervention, la compréhension de la commande, et les compétences de l'équipe mobilisée.