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1001 marchés publics

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Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

VILLE DE DAMMARIE LES LYS

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

  • Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
  • Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
  • Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
29 août 2025
Dammarie-Les-Lys (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d’essais du STAC

Direction Générale de l’Aviation Civile

Le domaine concerne l'acoustique et les ultrasons, avec un accent sur les calibrateurs acoustiques et les systèmes de mesures acoustiques (sonomètres).

  • Étalonnage des équipements de mesure : Comprend l'étalonnage des calibrateurs acoustiques et des sonomètres, avec des certificats garantissant la traçabilité.
  • Constat de vérification : Établissement d'un constat selon les règles définies.
  • Ajustage : Réalisation d'ajustements si un équipement est hors tolérance.
29 août 2025
Multiples
96 534
48 mois maximum à compter de la notification.
Clause environnementale

Location et maintenance du parc de photocopieurs

Mairie d'Orsay

La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.

  • Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
  • Installation, paramétrage et tests des copieurs.
  • Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
  • Fourniture de consommables et documentation complète.
  • Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.
29 août 2025
Orsay (91)
350 000
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Fourniture de kits de prélèvements par goutte de sang séché pour la détection des substances interdites

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (AFLD)

Fourniture de kits de prélèvements par goutte de sang séché pour la détection des substances interdites.

  • Acceptation et analyse des échantillons de sang séché (DBS) avec documentation des irrégularités.
  • Stockage initial au réfrigérateur, aliquotage et conservation des échantillons selon des normes strictes.
  • Validation des procédures de test analytique et analyse conforme aux spécifications des substances non seuil.
  • Conservation des échantillons avec dessiccant et chaîne de custody, avec des durées de conservation définies selon les résultats analytiques.
29 août 2025
Rantigny (60)
-
4 ans maximum, avec une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Acquisition d'un fourgon utilitaire 100 % électrique neuf

Mairie D'Andeville

Acquisition d'un fourgon utilitaire 100 % électrique neuf.

  • Travaux de pose de revêtements de sols souples.
  • Conditions d'exécution à caractère environnemental à respecter.
  • Élaboration d'un plan de progrès entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
29 août 2025
Andeville (60)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

Étude et intégration de composants électroniques pour spectromètre X

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

L'étude et l'intégration de composants électroniques pour un spectromètre X sont requises.

  • Réalisation de la partie électronique embarquée et du contrôle-commande CCN0 du DP21, un diagnostic plasma de spectrométrie X.
  • Mesures spectrales entre 30 eV et 5000 eV.
  • Études des parties électroniques, réalisation du CCN0, et recettes usine et sur site.
  • Contraintes de volumes, puissance électrique et thermique, et communication avec le contrôle-commande.
31 août 2025
Multiples
-
16 mois.

Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments

Service de Santé des Armées

Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments, d'une capacité de 15 à 18 paniers, conformes à la norme 15883-1.

  • Affichage des phases du cycle et fonctionnement avec de l’eau osmosée.
  • Double porte verticale vitrée automatique et chargement/déchargement automatiques.
  • Désinfection thermique avec sélection automatique du cycle et détection de niveau des produits.
  • Maintenance préventive et corrective, avec bilan annuel des interventions.
1 sept. 2025
HIA Sainte-Anne
-
4 ans au maximum.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)

Les missions consistent en la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la réalisation d'ouvrages.

  • Phase de conception : prise de connaissance de l'opération, étude des documents, rédaction du Plan Général de Coordination, et ouverture du Dossier d'Interventions Ultérieures.
  • Phase de réalisation : visites d'inspection, examen des Plans Particuliers de Sécurité, suivi de chantier, et mise à jour des documents de sécurité.
1 sept. 2025
Saulx-les-Chartreux (91)
400 000
12 mois, renouvelable 3 fois par périodes d'un an.
Clause sociale

Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations intellectuelles pour l'obtention d'AMM

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

La prestation concerne la rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM, incluant :

  • Recherche documentaire pour obtenir des publications indisponibles.
  • Rédaction des rapports d'études cliniques et des sections spécifiques des modules de demande.
  • Signature des parties cliniques par des experts compétents.
  • Rédaction des réponses aux questions des autorités et des sections relatives à la pharmacovigilance et à la pédiatrie.
2 sept. 2025
Paris (75)
200 000
4 ans à compter de la date de notification.