698 marchés publics

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Achats de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Suresnes

Achat de véhicules particuliers neufs avec des spécifications précises.

  • Véhicules propres, avec nettoyage et plein de carburant à la livraison.
  • Motorisation électrique ou hybride rechargeable, 5 portes, 5 places, couleur blanche.
  • Commandes électroniques avec confirmation écrite, livraison dans les délais, conformité à la réglementation française.
31 oct. 2025
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Cité Marianne – projet 1% artistique

Préfecture du Nord

Le projet artistique concerne le hall d'accueil de la Cité Marianne et inclut :

  • La création d'une œuvre symbolisant la Marianne, intégrée dans la rue intérieure, qui relie les bâtiments.
  • L'œuvre doit être accessible et informative pour le public, tout en respectant les normes de sécurité et d'environnement.
  • Les artistes doivent privilégier des matériaux locaux et réaliser un bilan carbone.
  • Le calendrier prévoit la sélection des artistes en septembre 2025 et l'installation des œuvres entre janvier et octobre 2026.
17 nov. 2025
Lille (59)
251 750
9 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestations de nettoyage et de gestion des déchets en cas de pollutions marines

DREAL PACA

Les prestations de nettoyage du littoral incluent des opérations variées pour assurer la propreté et la sécurité des zones côtières.

  • Préparation des chantiers avec balisage, signalisation et mise en place de bases-vie.
  • Nettoyage des déchets, décaissement de sédiments pollués, et remise en état des sites.
  • Suivi des chantiers avec fiches de rapport quotidien sur les opérations et déchets collectés.
  • Respect des normes de sécurité et environnementales, avec personnel qualifié pour les interventions.
18 nov. 2025
Occitanie
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

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Fabrication de sacs à paquetage

Ministère des Armées

La fabrication de sacs à paquetage est requise avec des spécifications techniques précises.

  • Les matériaux doivent respecter les directives européennes et ne pas causer de troubles physiologiques.
  • Les couleurs doivent être conformes aux spécimens de référence, avec des vérifications spécifiques.
  • Des contrôles quantitatifs et qualitatifs sont nécessaires avant acceptation des fournitures.
  • Les livraisons doivent respecter les délais contractuels, avec possibilité de livraisons partielles.
9 déc. 2025
Non précisé
25 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques

Ministère de l'Intérieur

Fourniture d'un lanceur mono-coup de calibre 40 mm, incluant :

  • Un lanceur polyvalent capable de tirer des grenades et des balles de défense.
  • Une housse de transport résistante et ergonomique.
  • Une bretelle 1 point réglable et résistante à l'abrasion.
  • Une cartouchière amovible pour le transport de munitions.
  • Un kit armurier avec documentation complète en français.
11 déc. 2025
Multiples
10 000 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées

GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France

L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :

  • Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
  • Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
  • Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
2 juin 2026
Île-de-France
-
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.