83 marchés publics dans la Vienne (86)

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

Animation de la communauté ZAN

ADEME

Animation de la communauté ZAN avec des prestations techniques organisées en trois étapes principales :

  • Recueil des besoins : Établissement d'une nouvelle communauté, rédaction d'une charte d'engagement, constitution d'un annuaire partagé et élaboration d'une feuille de route.
  • Animation collective : Rédaction de newsletters, organisation de webinaires et accompagnement individuel pour des missions ponctuelles.
  • Suivi et communication : Aide à l'identité visuelle, création de contenus et réunions d'avancement régulières.
29 sept. 2025
Non précisé
-
32 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Sobriété et urbanisme commercial saison 2

ADEME

Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.

  • Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
  • Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
  • Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
  • Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
29 sept. 2025
Non précisé
-
34 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE

ADEME

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE.

  • Suivi du projet avec réunion de lancement.
  • Administration des droits d'accès et envoi de messages d'accueil aux membres.
  • Organisation de webinaires trimestriels et mise en ligne hebdomadaire de contenu.
  • Capitalisation des échanges et reporting mensuel des membres et statistiques d'usage.
29 sept. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires

ADEME

Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires.

  • Analyse et représentation cartographique des collectivités pour la neutralité carbone.
  • Mise à jour de l'outil d'élaboration de trajectoires GES avec les données de la SNBC 3.
  • Reprise et mise à jour des livrables de la cartographie avec les évolutions de la SNBC 3.
30 sept. 2025
Non précisé
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires

CMA NA

Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.

  • Droits et Obligations : Installation, entretien, maintenance, approvisionnement et dépannage des distributeurs.
  • Conformité : Appareils neufs ou en très bon état, respectant les normes d’hygiène et de sécurité.
  • Caractéristiques : Matériels à faible consommation électrique et niveau sonore, produits de première qualité adaptés au public.
  • Maintenance : Entretien régulier, nettoyage, désinfection et délais d’intervention affichés.
30 sept. 2025
Bordeaux (33)
-
1 an à compter de la date de notification.
Visite requise

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Cahier des charges, budget, contacts...

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique

ADEME

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.

  • Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
  • Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
30 sept. 2025
Région Bretagne
-
24 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets

Ministère des armées

La collecte et le traitement des déchets non dangereux et bio-déchets sont organisés pour les entités soutenues par le GSC de Poitiers Saint Maixent.

  • Mise en place initiale d'une période préparatoire d'un mois.
  • Collecte dans un délai de 48 heures avec véhicules conformes et rédaction de bordereaux de suivi.
  • Traitement réglementaire des déchets et solutions de valorisation proposées.
  • Fourniture de contenants adaptés et maintenance du matériel de collecte.
30 sept. 2025
Multiples
-
Non précisé
Clause sociale
Visite requise

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Cahier des charges, budget, contacts...

Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile

ADEME

Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile en France, avec un accent sur les véhicules d'occasion.

  • Analyse des caractéristiques techniques des véhicules (âge, kilométrage, technologie de propulsion).
  • Étude des typologies d'acheteurs et de leurs comportements d'achat.
  • Accès aux données du SIV pour analyser les transactions automobiles.
  • Livraison d'un rapport final détaillé et d'une présentation synthétique des résultats.
30 sept. 2025
Non précisé
-
10 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Certification pour marquage CE et libération de lots

Etablissement français du sang (EFS)

Certification pour marquage CE et libération de lots.

  • Production de Réactifs : Fabrication de réactifs d'immuno-hématologie, sérologie microbiologique, virologie moléculaire et HLA, selon les normes en vigueur.
  • Maîtrise d'Œuvre : Coordination et suivi des prestations, respect des délais et niveaux de service.
  • Modalités d'Exécution : Fourniture de devis, audits annuels, vérification et libération de lots avec certificats.
30 sept. 2025
Multiples
1 100 000
36 mois à compter de la date de notification.