Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets

Collecte des déchets :

• La collecte doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures suivant la demande d'intervention.
• Les déchets doivent être collectés à l'aide de véhicules adaptés et conformes à la réglementation.
• Un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit être rédigé pour chaque collecte.
• Les collectes se font uniquement les jours ouvrés, avec des ajustements possibles en cas de jours fériés.

Traitement des déchets :

• Les déchets doivent être éliminés conformément aux prescriptions réglementaires.
• Le prestataire doit proposer des solutions de valorisation pour les déchets non valorisables.
• Un suivi du traitement des déchets doit être consultable sur le site du titulaire.

Fourniture de contenants :

• Le titulaire doit fournir et mettre en place des contenants conformes à la réglementation, en bon état et adaptés aux besoins.
• Les contenants doivent être clairement identifiés et laissés sur site pendant la durée du marché.

Maintenance du matériel :

• Le titulaire est responsable de la maintenance de tout le matériel utilisé pour la collecte et le traitement des déchets.
• En cas de défaillance, le matériel doit être remplacé dans un délai de 48 heures.

Retrait du matériel en fin de marché :

• Le titulaire doit retirer les contenants lui appartenant dans les 5 jours ouvrés suivant la mise en place des nouveaux contenants.

Sensibilisation des utilisateurs :

• Des séances de sensibilisation doivent être organisées pour les utilisateurs, planifiées en accord avec les deux parties.