674 marchés publics dans les Pays de la Loire

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Mise à jour du Parti d'aménagement du périphérique nantais

DREAL Pays de la Loire

  • Réalisation d'un bilan consolidé des actions antérieures et d'un recensement de projets avec fiches-projet détaillées.
  • Définition d'une grille multicritères pour évaluer les projets, application de la grille et synthèse comparative.
  • Élaboration d'au moins trois scénarios d'aménagement avec estimation financière globale et analyse de faisabilité.
  • Proposition d'une priorisation et d'un phasage temporel (court/moyen/long terme) et production de livrables cartographiques et supports de restitution.
4 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
24 mois (12 mois pour la tranche ferme + 12 mois pour la tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité civile, flotte, cyber et assistance

CMA Pays de la Loire

  • Assurances couvrant RC générale et professionnelle, responsabilité dirigeants, flotte automobile, risques cyber, garage/véhicules pédagogiques et assistance/rapatriement.
  • Garanties détaillées avec tableaux de limites et franchises (ex. limite d'indemnité exemple : 10 000 000 €), territorialité mondiale pour certains périmètres et gestion structurée des sinistres.
  • Prestations annexes : assistance, rapatriement, auto-mission, prise en charge des bagages et équipements, frais d'enquête et de défense pour dirigeants.
  • Modalités d'actualisation des véhicules assurés, extensions spécifiques et exclusions techniques précisées.
4 sept. 2026
Sainte-Luce-sur-Loire (44)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 4 fois (jusqu'au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Agent de licence pour produits dérivés AAE

Secrétariat général pour l'administration du Ministère des Armées

Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

4 sept. 2026
Non précisé
500 000 €
Non précisé
Clause sociale

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Conception et impression du bulletin municipal

Commune de Saint-Mars-du-Désert

  • Conception éditoriale et graphique complète pour un bulletin imprimé prévu à 2 500 exemplaires, avec pagination variable (possibilités 24, 28, 32, 36 pages).

  • Livraisons : fichiers natifs (InDesign, Illustrator, Photoshop), fichiers vectoriels éditables et PDF haute définition imprimable.

  • Prestations incluent accompagnement des élus, propositions créatives (1–2 planches de tendances), création de logo, définition typographique et bibliothèque de pictogrammes, et cession exclusive des droits pour 10 ans.

4 sept. 2026
Saint-Mars-du-Désert (44)
-
1 an (couverture de l'année 2027), reconductible annuellement, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Solution de gestion du parcours patient intégrant IA

GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

4 sept. 2026
France métropolitaine et DROM
250 000 000 €
2 ans (à partir du 01/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 73 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Rehausse de la digue du casier C3

VALTOM

  • Rehausse d’une digue par travaux de terrassement, remblai et protections de talus, avec mise en place d’arases et plateformes.

  • Organisation du chantier (accès, signalisation, installations temporaires) et gestion des stocks et circulations internes.

  • Contrôles et essais en laboratoire et sur site, relevés topographiques, plans d’exécution et dossier des ouvrages exécutés.

  • Mise en œuvre de plans qualité et environnement (PAQ, PAE, PPSPS) et gestion/traçabilité des déchets.

4 sept. 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
Du 25/09/2026 au 10/11/2026 (environ 5 semaines de travaux)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Expertise comptable exercices 2026-2029

SAMOA

  • Révision annuelle des comptes et production des états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) avec contrôle des écritures.
  • Gestion des immobilisations, validation du prorata TVA et du résultat fiscal, et assistance pour déclarations fiscales courantes.
  • Interventions ponctuelles facturées au temps passé au-delà de 2 heures ; accompagnement lors de l'intervention du commissaire aux comptes.
  • Mémoire technique exigé : composition de l'équipe (CV), planning annuel et estimation des jours pour le forfait.
4 sept. 2026
Nantes (44)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable

Communauté de Communes de Loir-Lucé-Bercé

  • Interconnexion de réservoirs et renouvellement de conduites d'eau potable avec maintien de la continuité de service.
  • Fouilles en tranchée (profondeur min. 1,00 m, largeur 1,20 m, surlargeur 0,60 m), lit de pose et remblaiement selon fascicule 71 du CCTG.
  • Réalisation d'épreuves et d'essais documentés, constitution du DOE et remise en état des zones de chantier.
  • Coordination SPS et application des prescriptions ASTEE pour désinfection, sécurité et qualifications des opérateurs.
4 sept. 2026
Sarthe (72)
-
3 mois d'exécution, préparation 3 semaines; marché non reconduit
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances risques communaux, flotte et cyber

Commune de Loire-Authion

Couverture multirisques des biens et équipements de la collectivité, avec prise en compte d'une PSE spécifique « Multirisques Expositions ».
Le candidat doit préciser plafonds et franchises en se référant aux annexes patrimoine.
Tableaux chiffrés détaillés non fournis ; offre à préciser.

4 sept. 2026
Loire-Authion (49)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
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