1211 marchés publics
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Accord cadre de prestations d'assistance en matière de fiscalité
Campus France
Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :
- Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
- Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
- Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
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Solution GTA-SIRH en mode SaaS
SEMAPA
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Solution SaaS de gestion des temps et SIRH avec fourniture du logiciel, paramétrage, reprise des données, formation et maintenance.
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Fonctionnalités pour salariés : pointage web, saisie heures, consultation plannings et soldes; pour RH : exports paie, suivi CET, gestion des anomalies et reporting.
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Règles paramétrables : horaires fixes/forfait jours, pauses (45 min à 3 h), compteurs et alertes; exports en Excel/CSV/PDF/XML.
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Sécurité, traçabilité, documentation, support hotline et capacité d'évolution attendues.
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Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations assimilées
GHU AP-HP Université Paris Saclay
Le contrat concerne la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations assimilées.
- Entretien et maintenance : Maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarme incendie, vérifications techniques réglementaires.
- Interventions : Réparations d'urgence, dépannage, petits travaux de mise en conformité.
- Équipements concernés : Systèmes de détection incendie, matériels centraux, déclencheurs manuels, détecteurs d'incendie.
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Location et installation de la Maison du Père Noël
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Location et installation de la Maison du Père Noël pour un Village de Noël.
- Livraison, installation et décoration complète du chalet de 6 m x 6 m avec terrasse de 6 m x 2 m.
- Entretien et maintenance du décor, incluant réparations et propreté, durant l'événement.
- Aménagement intérieur chaleureux avec mobilier spécifique et décoration festive.
- Accessibilité conforme aux normes PMR et sécurité assurée par des matériaux réglementaires.
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Entretien et réparation de la flotte automobile
CA Val d'Yerres Val de Seine
Les prestations concernent l'entretien et les réparations des véhicules électriques et hybrides, incluant :
- Maintenance préventive : contrôle des circuits, vidange, remplacement de filtres, révisions complètes.
- Maintenance curative : diagnostic de pannes, remplacement de plaquettes et disques de frein.
- Nettoyage intérieur et extérieur des véhicules.
- Services pneumatiques : réparation, montage, contrôle de géométrie.
- Travaux de carrosserie et vitrerie sur devis.
- Reprise de sérigraphie sur devis.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que la défense en justice et la prise en charge des frais afférents.
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Extensions spécifiques prévues pour activités culturelles et patrimoniales, y compris couverture de biens culturels et manuscrits.
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Gestion des sinistres avec instruction, expertise, assistance et outils dématérialisés pour le suivi des dossiers.
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Identification des co‑assureurs en cas de coassurance, obligations de traçabilité et clauses RSE et de confidentialité.
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Réalisation de circuits de puissance pour le Booster de SOLEIL II
Synchrotron SOLEIL
Réalisation de circuits de puissance pour les alimentations de quadrupôles du booster de Soleil II.
- Circuits de puissance : 7 circuits de 30 kW chacun, conformes aux spécifications.
- Composants de rechange : modules diodes, modules IGBT, condensateurs, bus bar et cartes drivers.
- Documentation technique : dossier de fabrication, nomenclature, schémas, plans CAO et compte-rendu des tests.
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Mise à disposition de personnels intérimaires
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mise à disposition de personnels intérimaires pour diverses directions, incluant :
- Direction des affaires financières et comptables
- Direction des ressources humaines
- Direction des affaires juridiques
- Direction des systèmes d'information et du numérique
- Direction de la communication
- Direction de l'expertise et des politiques publiques
- Direction des stratégies et relations territoriales
- Direction de la distribution des aides
Les prestations incluent le recrutement de personnel pour des remplacements, des vacances temporaires, et des accroissements d'activité, avec une gestion dématérialisée des processus de recrutement.
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Construction d'un pumptrack
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Construction d'un pumptrack avec des prestations techniques détaillées incluant :
- Travaux préparatoires tels que l'installation de chantier, la signalisation, et l'établissement de plans d'exécution 2D et 3D.
- Terrassement général avec décapage de terre végétale et nivellement des fonds de forme.
- Réalisation du pumptrack comprenant la fourniture et pose de géotextile, grave naturelle, création de bosses, et application d'enrobé bitumineux.
- Réalisation de l'accès au pumptrack avec géotextile, grave non traitée, et enrobé.