1211 marchés publics

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Accord cadre de prestations d'assistance en matière de fiscalité

Campus France

Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :

  • Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
  • Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
  • Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.
17 nov. 2025
Non précisé
40 000
1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité

Institution nationale des Invalides

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

  • Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
  • Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
  • Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
17 nov. 2025
Paris (75) et Woippy (57)
-
Durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

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Solution GTA-SIRH en mode SaaS

SEMAPA

  • Solution SaaS de gestion des temps et SIRH avec fourniture du logiciel, paramétrage, reprise des données, formation et maintenance.

  • Fonctionnalités pour salariés : pointage web, saisie heures, consultation plannings et soldes; pour RH : exports paie, suivi CET, gestion des anomalies et reporting.

  • Règles paramétrables : horaires fixes/forfait jours, pauses (45 min à 3 h), compteurs et alertes; exports en Excel/CSV/PDF/XML.

  • Sécurité, traçabilité, documentation, support hotline et capacité d'évolution attendues.

17 nov. 2025
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/01/2027, reconductible 3 fois un an
Clause environnementale

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Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations assimilées

GHU AP-HP Université Paris Saclay

Le contrat concerne la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations assimilées.

  • Entretien et maintenance : Maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarme incendie, vérifications techniques réglementaires.
  • Interventions : Réparations d'urgence, dépannage, petits travaux de mise en conformité.
  • Équipements concernés : Systèmes de détection incendie, matériels centraux, déclencheurs manuels, détecteurs d'incendie.
17 nov. 2025
Multiples
-
2 ans à compter de la notification, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause sociale
Visite requise

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Location et installation de la Maison du Père Noël

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Location et installation de la Maison du Père Noël pour un Village de Noël.

  • Livraison, installation et décoration complète du chalet de 6 m x 6 m avec terrasse de 6 m x 2 m.
  • Entretien et maintenance du décor, incluant réparations et propreté, durant l'événement.
  • Aménagement intérieur chaleureux avec mobilier spécifique et décoration festive.
  • Accessibilité conforme aux normes PMR et sécurité assurée par des matériaux réglementaires.
17 nov. 2025
Saint Maur des Fosses (94)
-
Durée maximale d'installation de 5 jours à partir du 6 décembre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et réparation de la flotte automobile

CA Val d'Yerres Val de Seine

Les prestations concernent l'entretien et les réparations des véhicules électriques et hybrides, incluant :

  • Maintenance préventive : contrôle des circuits, vidange, remplacement de filtres, révisions complètes.
  • Maintenance curative : diagnostic de pannes, remplacement de plaquettes et disques de frein.
  • Nettoyage intérieur et extérieur des véhicules.
  • Services pneumatiques : réparation, montage, contrôle de géométrie.
  • Travaux de carrosserie et vitrerie sur devis.
  • Reprise de sérigraphie sur devis.
17 nov. 2025
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine
280 000
1 an à compter de la notification.
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que la défense en justice et la prise en charge des frais afférents.

  • Extensions spécifiques prévues pour activités culturelles et patrimoniales, y compris couverture de biens culturels et manuscrits.

  • Gestion des sinistres avec instruction, expertise, assistance et outils dématérialisés pour le suivi des dossiers.

  • Identification des co‑assureurs en cas de coassurance, obligations de traçabilité et clauses RSE et de confidentialité.

17 nov. 2025
Paris (75)
-
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible annuellement, durée maximale 48 mois, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de circuits de puissance pour le Booster de SOLEIL II

Synchrotron SOLEIL

Réalisation de circuits de puissance pour les alimentations de quadrupôles du booster de Soleil II.

  • Circuits de puissance : 7 circuits de 30 kW chacun, conformes aux spécifications.
  • Composants de rechange : modules diodes, modules IGBT, condensateurs, bus bar et cartes drivers.
  • Documentation technique : dossier de fabrication, nomenclature, schémas, plans CAO et compte-rendu des tests.
17 nov. 2025
Saint-Aubin (91)
-
Durée non précisée.
Échantillons optionnels

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Mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Mise à disposition de personnels intérimaires pour diverses directions, incluant :

  • Direction des affaires financières et comptables
  • Direction des ressources humaines
  • Direction des affaires juridiques
  • Direction des systèmes d'information et du numérique
  • Direction de la communication
  • Direction de l'expertise et des politiques publiques
  • Direction des stratégies et relations territoriales
  • Direction de la distribution des aides

Les prestations incluent le recrutement de personnel pour des remplacements, des vacances temporaires, et des accroissements d'activité, avec une gestion dématérialisée des processus de recrutement.

17 nov. 2025
Paris (75)
150 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Construction d'un pumptrack

Mairie de Boulogne-sur-Mer

Construction d'un pumptrack avec des prestations techniques détaillées incluant :

  • Travaux préparatoires tels que l'installation de chantier, la signalisation, et l'établissement de plans d'exécution 2D et 3D.
  • Terrassement général avec décapage de terre végétale et nivellement des fonds de forme.
  • Réalisation du pumptrack comprenant la fourniture et pose de géotextile, grave naturelle, création de bosses, et application d'enrobé bitumineux.
  • Réalisation de l'accès au pumptrack avec géotextile, grave non traitée, et enrobé.
17 nov. 2025
Boulogne-sur-Mer (62200)
-
2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.