Assurance responsabilité civile et risques annexes sur instao.fr

Garanties couvertes

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Défense et recours : prise en charge des frais de défense devant les juridictions compétentes et des prestations afférentes.
Extensions spécifiques pour activités culturelles et patrimoniales : couverture des biens culturels et manuscrits lorsque pertinent.
Couverture des activités professionnelles, des biens mobiliers et des opérations de régie/exploitation pour le compte de tiers.
Exclusions et dispositions particulières concernant les risques environnementaux et autres exclusions techniques.

Mise en œuvre et gestion des sinistres

Procédures d’ouverture et d’instruction des dossiers sinistres, gestion des expertises et constitution des éléments de preuve.
Prise en charge des frais liés aux sinistres (honoraires, indemnisations, prestations d’assistance) selon les garanties souscrites.
Outils de gestion et communication : utilisation de plateformes dématérialisées (extranet, portails) pour l’enregistrement et le suivi des dossiers.
Modalités de notification, répartition des responsabilités et règles de déclenchement des garanties.

Sous‑traitance, coassurance et répartition des risques

Identification obligatoire des co‑assureurs et du mandataire en cas de coassurance.
Régime et obligations applicables en cas de recours à des sous‑traitants, modalités contractuelles et information sur les coassureurs.

Exigences opérationnelles et conformité

Obligations de traçabilité et de protection des données personnelles liées au traitement des sinistres.
Clauses relatives au développement durable et à la responsabilité sociale : exigences d’exécution, justification de mesures environnementales, de sécurité et d’égalité/non‑discrimination.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance responsabilité civile et risques annexes

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