1064 marchés publics

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Assurance dommages aux biens

Commune de Sains-en-Gohelle

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.

  • Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
  • Lot unique sans possibilité de variantes.
  • Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
3 nov. 2025
SAINS-EN-GOHELLE (62)
-
36 mois à compter du 01/01/2026.

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Etude sur le transit sédimentaire sur le bassin versant de la Hem

SYMVAHEM

L'étude vise à restaurer la continuité écologique sur la vallée de la Hem, en menant deux études principales :

  • Élaboration d'une méthodologie de suivi du transit sédimentaire à long terme.
  • Étude du transit sédimentaire sur la commune de Recques-sur-Hem.

Détails des prestations :

  • Proposer une stratégie de suivi pérenne et définir des indicateurs pertinents.
  • Réaliser un diagnostic du transit sédimentaire et cartographier les sources de sédiments.
  • Analyser les données bathymétriques et caractériser le fonctionnement hydromorphologique de la Hem.
3 nov. 2025
Recques-sur-Hem (62)
-
1 an à compter de la date de l'ordre de service.

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Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une société d'économie mixte locale

VILLE DE BOIS-COLOMBES

Mandatement d'un commissaire aux comptes pour la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) « Bois-Commerces ».

  • Mission de mandatement avec la Commune de Bois-Colombes comme actionnaire majoritaire.
  • Accord-cadre à bons de commande, sans variantes autorisées.
  • Évaluation des offres sur le prix et la valeur technique.
3 nov. 2025
Bois-Colombes (92)
90 000
6 ans à compter de la date de notification.

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Etude sur l'externalisation des activités périscolaires et extrascolaires

Ville d'Alfortville

L'étude porte sur l'externalisation des activités périscolaires et extrascolaires.

  • Phase 1 : Analyse des activités actuelles, qualité du service et benchmark.
  • Phase 2 : Évaluation des modes de gestion alternatifs et impact sur le personnel.

Les livrables incluent un rapport d'audit complet, un rapport sur les modes de gestion et un support de présentation.

3 nov. 2025
Alfortville
-
20 semaines à compter de la notification de l'acte d'engagement.

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Livraison en liaison froide de repas préparés

SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires, adultes scolaires et les centres de loisirs.

  • Chaque repas doit comprendre 4 composantes : protidique, légumes ou féculents, produit laitier et/ou entrée et/ou dessert.
  • Propositions de menus adaptés aux pathologies, menus festifs et à thème sont attendus.
  • Livraison des repas au point de stockage avec commande hebdomadaire et ajustements possibles.
  • Réunions de concertation trois fois par an et fonds de dépannage pour situations d'urgence.
3 nov. 2025
Multiples
5 734 263
48 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations d'agence de voyage pour le Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Prestations d'agence de voyage comprenant :

  • Billetterie :

    • Transport ferroviaire, aérien et maritime, incluant des options pour groupes et mineurs non accompagnés.
  • Location de véhicules :

    • Véhicules légers et cars avec chauffeur.
  • Hébergement :

    • Réservation d'hôtels, gîtes et campings.
  • Assistance :

    • Support 24/7 pour réservations et voyageurs, gestion des visas, et assurances voyage.
3 nov. 2025
Arras (62)
-
1 an à compter du 01/01/2026.

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Assurances 2026-2028

VILLE DE BAPAUME

Les prestations techniques incluent des garanties pour :

  • La perte du contenu des chambres froides
  • Les catastrophes naturelles
  • La privation de jouissance et la perte de loyers
  • Les pertes d'exploitation après dommages garantis
  • La responsabilité envers les tiers.

Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.

3 nov. 2025
-
12 000 000
3 ans jusqu'au 31/12/2028.

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Accord-cadre pour la fourniture de corbeilles de voirie

Ville de Cergy

Accord-cadre pour la fourniture et l'installation de corbeilles de voirie, incluant :

  • Mobilier esthétique et homogène, répondant à des exigences fonctionnelles et esthétiques.
  • Types de corbeilles : mono flux, demi-ronde, bi-flux, et de propreté canine, avec des capacités variant de 75 L à 220 L.
  • Caractéristiques techniques : transparence supérieure à 80 %, dimensions spécifiques, et options de fixation variées.
  • Garantie d'un an contre les défauts de fabrication.
3 nov. 2025
Cergy
-
4 ans au total, avec une période initiale d'un an.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de contrôle technique des travaux de reconstruction du barrage de Beaulieu

Voies Navigables de France

Mission de contrôle technique pour la reconstruction du barrage de Beaulieu, incluant des prestations organisées par phases :

  1. Prise de connaissance et analyse des pièces techniques

    • Analyse des documents techniques et de l'offre du candidat retenu.
    • Réunions de coordination et rédaction d'un rapport d'analyse.
  2. Contrôle des documents d'exécution

    • Vérification des études d'exécution et participation aux réunions hebdomadaires.
  3. Examen sur chantier

    • Visites de chantier et compte-rendu de passage.
  4. Rapport final de contrôle technique

    • Remise d'un rapport final avant la réception, incluant toutes les réserves.
  5. Garantie de parfait achèvement

    • Remise d'avis durant la période de garantie.
3 nov. 2025
Mériot et la Motte-Tilly (10)
15 000 000
Durée d'exécution totale de 3 ans, avec des phases spécifiques.

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Travaux de démolition et remise en état

Commune de Bièvres

Travaux de démolition et remise en état comprenant :

  • Décomposition en tranches et en lots pour une gestion précise des prestations.
  • Préparation et exécution avec un programme détaillé, respect des conditions d'exécution incluant sécurité, installation, gestion des matériels, signalisation, et accès au site.
  • Réception des travaux selon des dispositions spécifiques garantissant la conformité des prestations.
3 nov. 2025
Bièvres (91)
-
8 mois à compter de la notification du marché.
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