991 marchés publics
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI
Voies Navigables de France
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.
- Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
- Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
- Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
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Prestation de service d'entreposage et de stockage
Institut national d'études démographiques (Ined)
Prestation de service d'entreposage et de stockage de biens.
- Stockage d'environ 25 000 ouvrages (livres, revues, etc.) avec contrôle et traçabilité.
- Préparation et expédition des commandes dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Reprise intégrale du stock existant sans rupture de service.
- Suivi structuré des stocks et sensibilisation à la responsabilité environnementale.
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Réalisation d'actions de formation sur le thème eau et assainissement
CNFPT
Le lot 1 concerne la réalisation d'actions de formation sur le thème de l'eau et de l'assainissement.
- Thèmes abordés : gestion patrimoniale des réseaux, eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales, relations aux usagers.
- Formations destinées aux fonctionnaires des collectivités territoriales, organisées en présentiel ou à distance.
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Services d'assurances pour SOLIDEO
SOLIDEO
Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des dommages ouvrage liés au Boulodrome du Bourget.
- Assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Durée de 36 mois.
- Soumission sans variantes autorisées, avec acceptation des réserves et observations.
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Missions de gardiennage et sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques
Ville de La Courneuve
Missions de gardiennage et sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques.
- Surveillance des biens et équipements municipaux, ainsi que des manifestations.
- Sécurité incendie, contrôle d'accès, prévention et intervention sur actions suspectes.
- Accueil et filtrage des personnes, secourisme en cas de besoin.
- Obligation de résultat avec continuité des prestations, intervention d'agents de sécurité et gestion des situations à risque.
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Prestations de traiteur
Commune de Montfermeil
Fourniture et livraison de diverses prestations alimentaires, incluant :
- Plateaux repas avec entrée, plat principal (viande, poisson ou végétarien), fromage ou dessert, boisson et pain.
- Formules sur le pouce comprenant un sandwich ou une salade, un dessert, un fruit et une boisson.
- Formules petits-déjeuners avec mini-viennoiseries et boissons.
- Cocktails sans service avec des pièces à saisir, accompagnées de boissons en option.
Les prestations doivent inclure des consommables jetables ou recyclables.
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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau
Ville de Bagneux
L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau sont requises.
- Conduite et entretien pour assurer la continuité de service, notamment dans les établissements sensibles.
- Gestion des interventions avec un outil dédié et suivi des consommations.
- Réalisation de gros entretiens et renouvellement d'équipements défaillants.
- Utilisation d'un système de gestion de maintenance assistée par ordinateur pour le suivi des interventions.
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Location de cars avec chauffeur
Mairie de La Courneuve
La location de cars avec chauffeur est demandée pour divers types de transports, incluant scolaires, périscolaires, sportifs et de loisirs.
- Les véhicules doivent respecter les normes techniques en vigueur.
- Équipements requis : sacs vomitoires, ceintures de sécurité, système de navigation.
- Un bilan trimestriel des prestations est à fournir, incluant les détails des opérations effectuées.
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Maintenance, fourniture, pose et entretien de la signalisation directionnelle
Commune de Rueil-Malmaison
La mission consiste en la maintenance, la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation directionnelle.
- Entretien courant incluant nettoyage, contrôle de serrage, vérification d'orientation et enlèvement d'affichage sauvage.
- Intervention d'urgence sous 12 heures en cas de dégradations.
- Prestations ponctuelles telles que réfection de peinture, fourniture et pose de nouveaux équipements, études d'exécution et signalisation de chantier.