Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI

Mission n°1 : Appui juridique à la mise en œuvre des conventions dans le cadre de la défense contre les inondations

• Analyse critique des conventions signées : Analyse des conventions existantes pour identifier les clauses défaillantes et les risques pour VNF.
• Analyse de la possibilité d'intégration d'ouvrages : Étude technique et juridique pour intégrer des ouvrages dans un système d'endiguement.
• Accompagnement pour la rédaction d'un projet de convention : Assistance dans la rédaction de conventions de mise à disposition ou de transfert d'ouvrages.
• Révision d'un projet de convention : Analyse critique des conventions existantes et conseils pour les amendements nécessaires.
• Accompagnement dans la traduction réglementaire des conventions : Analyse des documents administratifs et proposition de modifications pour défendre les intérêts de VNF.
• Mission de conseil sur les enjeux liés à la loi GEMAPI : Analyse des textes réglementaires et proposition de modifications pour protéger les intérêts de VNF.
• Réalisation de formations adaptées : Organisation de sessions de formation pour les agents de VNF sur la réglementation GEMAPI.