594 marchés publics
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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour la Haute Autorité de Santé
Haute Autorité de Santé (HAS)
Le Titulaire est consulté ou défend et représente la HAS en justice dans les domaines du droit de la santé et des produits de santé.
- Conseil juridique : consultation sur des situations juridiques complexes, validation de la conformité juridique, rédaction d'actes, participation à des réunions, assistance dans les négociations.
- Défense et représentation en justice : prise en charge de dossiers, rédaction de requêtes et mémoires, information sur les actes effectués.
18 juil. 2025
Saint-Denis (93)
300 000
48 mois au total avec reconduction.
Enfouissement des réseaux basse tension éclairage public et communications électroniques
Commune de Bazemont
La réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens, incluant :
- Enfouissement des réseaux basse tension selon les plans de projet.
- Exécution des réseaux et branchements souterrains avec respect des normes et règlements en vigueur.
- Travaux d'éclairage public conformes aux normes de sécurité.
- Câblage pour réseaux de communications électroniques selon les préconisations d'Orange.
18 juil. 2025
Bazemont (78)
-
6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Visite optionnelle
Conseil et assistance en gestion financière
ACOSS
Des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière sont requises, incluant :
- Réalisation d'études d'allocation stratégique et tactique pour optimiser les portefeuilles d'actifs.
- Assistance à la sélection de gérants et rédaction de supports juridiques.
- Expertise annuelle de l'activité de gestion financière par un organisme extérieur.
18 juil. 2025
Multiples
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin
Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.
- Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
- Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
- Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
- Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.
18 juil. 2025
Saint-Rémy-sur-Avre (28) et Brezolles (28)
-
48 mois maximum.
Visite optionnelle
Acquisition de jeux éducatifs et jouets
Mairie d'Osny
Acquisition de jeux éducatifs et jouets pour les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance.
- Produits de moyenne et haute gamme, avec une priorité pour les articles écologiques.
- Conformité aux normes de sécurité et de composition, marquage CE requis.
- Commandes dématérialisées et livraisons sous la responsabilité du titulaire, avec des pénalités en cas de non-respect des délais.
18 juil. 2025
Osny (95)
-
1 an à compter du 01/11/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Restauration de l'église Saint-Rémi
Commune de Mittainville
Les travaux comprennent l'installation et la réhabilitation de divers systèmes techniques.
- Dépose et pose de drains, cunettes et regards pour la gestion des eaux pluviales.
- Réfection des maçonneries extérieures, y compris le traitement des fissures et le nettoyage des parements.
- Remplacement de grilles de protection et travaux de ferronnerie.
- Remplacement de tuiles, installation de gouttières et démoussage de toitures.
18 juil. 2025
Mittainville (78)
-
12 mois à compter de juin 2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle
Eau de Paris
Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.
- Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
- Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
- Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
- Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
- Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
- Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
- Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
- Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Travaux d'injection des vides de dissolution du gypse ludien et anteludien
Commune de Crégy-lès-Meaux
Réalisation de travaux d'injection pour traiter les vides de dissolution du gypse ludien et anteludien.
- Forages avec implantation précise et enregistrement des paramètres.
- Injections pour combler les vides et assurer la portance.
- Contrôles réguliers sur les coulis frais et durcis, ainsi que des forages de contrôle après injection.
18 juil. 2025
Crégy-lès-Meaux (77)
-
3 mois à compter de la date de notification.
Visite requise
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
- Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
- Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
- Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
- Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.
18 juil. 2025
Gueutteville les Grès
50 000
4 ans à compter de la date de notification.
Maintenance multi-technique des résidences
CRPCEN
La maintenance des équipements et installations de la résidence est requise pour assurer leur bon fonctionnement.
- Maintenance préventive : inspections, réglages, nettoyages et remplacements de pièces pour les installations électriques, sanitaires, CVC, sécurité incendie et équipements extérieurs.
- Maintenance corrective : interventions urgentes et standard pour rétablir le fonctionnement en cas de panne.
- Livrables : plan de maintenance annuel, rapports d'intervention, registre de maintenance et bilan annuel.
18 juil. 2025
La Baule-Escoublac (44)
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise