1033 marchés publics
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Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
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Prestations de sécurité et de sûreté générale des espaces et bâtiments de l'EPPGHV
EPPGHV
Les prestations de sécurité et de sûreté générale des espaces et bâtiments comprennent :
- Surveillance des espaces accessibles et contrôle du public.
- Exploitation des équipements de sécurité et secours aux victimes.
- Missions d'agent d'accueil et renfort pour la sécurité incendie.
- Encadrement par un chef de site qualifié et équipes de sécurité incendie.
- Présence d'agents de sûreté 24h/24 pour la gestion des accès et incidents.
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Marché d'identification des secteurs d'assainissement prioritaires
S.I.A.H
L'étude vise à identifier les secteurs d'assainissement prioritaires en fonction de leur impact sur les cours d'eau. Les prestations incluent :
- Évaluation de la vulnérabilité des tronçons du réseau hydrographique aux pollutions.
- Localisation et quantification des flux de polluants rejetés.
- Analyse de l'impact du changement climatique sur les débits des cours d'eau.
- Définition des secteurs prioritaires pour la mise en conformité des branchements d'assainissement.
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Mission de conception et réalisation de sculptures d'animaux pour la Cité des enfants
EPPDCSI
La mission consiste en la conception, réalisation et intégration de sculptures d'animaux pour un public de 2 à 6 ans.
- Conception de 20 sculptures animalières réalistes et reconnaissables, incluant des espèces comme la couleuvre, le hérisson, le renard, et d'autres.
- Prestations englobant études de conception, fourniture des matériaux, fabrication, livraison et pose des sculptures, ainsi que la fourniture d'un Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
- Les sculptures doivent être durables, sécurisées, et faciles à entretenir.
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Mise en place d'aménagements de lutte contre le ruissellement
Entente Oise-Aisne
Mise en place d'aménagements de lutte contre le ruissellement.
- Phase 1 : Réalisation d'études de détails avant-projet, prise de contact avec le gestionnaire de la voirie, mise à jour des DT, investigations complémentaires sur les réseaux.
- Phase 2 : Compléter les études AVP, chiffrage détaillé des travaux, proposition de deux scénarios d’aménagement.
- Établissement des dossiers administratifs et rédaction des demandes d’autorisation.
- Missions d'assistance à la passation des marchés publics, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
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Réalisation d'actions de formation d'intégration catégorie A
CNFPT
Le module « Appréhender l'écosystème de l'agent public territorial » propose des actions de formation pour les agents de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale.
- Objectifs : comprendre l'action publique locale, développer un sentiment d'appartenance, acquérir des compétences en gestion et management, et saisir les enjeux de l'action publique.
- Public cible : cadres A et agents de la fonction publique territoriale.
- Durée : 10 jours, avec des sessions en présentiel et à distance, pour des groupes de 15 à 23 participants.
- Modalités : formations en présentiel, classe virtuelle ou à distance, avec supports pédagogiques fournis.
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Prestations d'élagage
Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole
Prestations d'élagage comprenant l'entretien des arbres pour la Ville de Saint Cyr l’Ecole.
- Taille en rideau annuelle des arbres spécifiés, avec possibilité d'une seconde taille en juin.
- Interventions d’urgence en cas de danger causé par des arbres, à réaliser dans les 48 heures.
- Respect des normes de sécurité et mise en place de signalisation pour protéger les usagers.
- Évacuation des déchets de chantier sans délai, avec nettoyage quotidien des lieux.
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Etude d'analyse de la contribution du sport féminin à l'économie
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
L'étude vise à analyser la contribution du sport féminin à l'économie en documentant la situation économique de ce secteur.
- Réalisation d'une revue de littérature et évaluation des données disponibles.
- Proposition d'indicateurs-clés pour un suivi longitudinal.
- Analyse des modèles économiques et cartographie des parties prenantes.
- Identification des freins et leviers pour le développement économique.
- Formulation de recommandations concrètes pour améliorer le secteur.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI
Voies Navigables de France
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.
- Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
- Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
- Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.