1033 marchés publics

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Marché de prestations d'assurance

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.

  • Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
  • Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
  • Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
  • Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
12 sept. 2025
Issy-les-Moulineaux (92)
-
2 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de sécurité et de sûreté générale des espaces et bâtiments de l'EPPGHV

EPPGHV

Les prestations de sécurité et de sûreté générale des espaces et bâtiments comprennent :

  • Surveillance des espaces accessibles et contrôle du public.
  • Exploitation des équipements de sécurité et secours aux victimes.
  • Missions d'agent d'accueil et renfort pour la sécurité incendie.
  • Encadrement par un chef de site qualifié et équipes de sécurité incendie.
  • Présence d'agents de sûreté 24h/24 pour la gestion des accès et incidents.
12 sept. 2025
Parc de la Villette
4 000 000
Durée jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Marché d'identification des secteurs d'assainissement prioritaires

S.I.A.H

L'étude vise à identifier les secteurs d'assainissement prioritaires en fonction de leur impact sur les cours d'eau. Les prestations incluent :

  • Évaluation de la vulnérabilité des tronçons du réseau hydrographique aux pollutions.
  • Localisation et quantification des flux de polluants rejetés.
  • Analyse de l'impact du changement climatique sur les débits des cours d'eau.
  • Définition des secteurs prioritaires pour la mise en conformité des branchements d'assainissement.
12 sept. 2025
Croult-Enghien-Vieille-Mer
-
18 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale

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Mission de conception et réalisation de sculptures d'animaux pour la Cité des enfants

EPPDCSI

La mission consiste en la conception, réalisation et intégration de sculptures d'animaux pour un public de 2 à 6 ans.

  • Conception de 20 sculptures animalières réalistes et reconnaissables, incluant des espèces comme la couleuvre, le hérisson, le renard, et d'autres.
  • Prestations englobant études de conception, fourniture des matériaux, fabrication, livraison et pose des sculptures, ainsi que la fourniture d'un Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
  • Les sculptures doivent être durables, sécurisées, et faciles à entretenir.
12 sept. 2025
Cité des enfants
-
Durée totale jusqu'au 31 novembre 2026.
Clause environnementale

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Mise en place d'aménagements de lutte contre le ruissellement

Entente Oise-Aisne

Mise en place d'aménagements de lutte contre le ruissellement.

  • Phase 1 : Réalisation d'études de détails avant-projet, prise de contact avec le gestionnaire de la voirie, mise à jour des DT, investigations complémentaires sur les réseaux.
  • Phase 2 : Compléter les études AVP, chiffrage détaillé des travaux, proposition de deux scénarios d’aménagement.
  • Établissement des dossiers administratifs et rédaction des demandes d’autorisation.
  • Missions d'assistance à la passation des marchés publics, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
12 sept. 2025
Nesles-la-Vallée (95)
100 000
24 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Clause environnementale
Visite requise

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Réalisation d'actions de formation d'intégration catégorie A

CNFPT

Le module « Appréhender l'écosystème de l'agent public territorial » propose des actions de formation pour les agents de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale.

  • Objectifs : comprendre l'action publique locale, développer un sentiment d'appartenance, acquérir des compétences en gestion et management, et saisir les enjeux de l'action publique.
  • Public cible : cadres A et agents de la fonction publique territoriale.
  • Durée : 10 jours, avec des sessions en présentiel et à distance, pour des groupes de 15 à 23 participants.
  • Modalités : formations en présentiel, classe virtuelle ou à distance, avec supports pédagogiques fournis.
12 sept. 2025
Multiples
-
10 jours de formation par lot.
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d'élagage

Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole

Prestations d'élagage comprenant l'entretien des arbres pour la Ville de Saint Cyr l’Ecole.

  • Taille en rideau annuelle des arbres spécifiés, avec possibilité d'une seconde taille en juin.
  • Interventions d’urgence en cas de danger causé par des arbres, à réaliser dans les 48 heures.
  • Respect des normes de sécurité et mise en place de signalisation pour protéger les usagers.
  • Évacuation des déchets de chantier sans délai, avec nettoyage quotidien des lieux.
12 sept. 2025
Saint-Cyr-L'Ecole
30 000
48 mois maximum, reconductible par périodes de 12 mois.
Visite requise

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Etude d'analyse de la contribution du sport féminin à l'économie

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

L'étude vise à analyser la contribution du sport féminin à l'économie en documentant la situation économique de ce secteur.

  • Réalisation d'une revue de littérature et évaluation des données disponibles.
  • Proposition d'indicateurs-clés pour un suivi longitudinal.
  • Analyse des modèles économiques et cartographie des parties prenantes.
  • Identification des freins et leviers pour le développement économique.
  • Formulation de recommandations concrètes pour améliorer le secteur.
12 sept. 2025
Non précisé
60 000
8 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI

Voies Navigables de France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.

  • Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
  • Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
  • Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
12 sept. 2025
Multiples
-
5 ans au total, avec une durée initiale de 3 ans.
Clause environnementale

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Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.