430 marchés publics

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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

SyAGE

Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.

  • Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
  • Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
9 oct. 2025
Montgeron (91)
3 975 965
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques

Arcep

Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques.

  • Recensement mensuel des offres de services fixes et mobiles en métropole.
  • Recensement trimestriel pour les départements et collectivités d’outre-mer.
  • Détails sur les tarifs, options tarifaires, et offres de convergence des opérateurs français.
  • Livraison de fichiers tableur incluant les caractéristiques des offres et les évolutions tarifaires.
9 oct. 2025
France métropolitaine et départements et collectivités d’outre-mer
-
-

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Travaux de réaménagement des accueils

Conseil économique, social et environnemental

Réalisation de travaux de réaménagement des accueils, incluant :

  • Curage et gros œuvre : réhabilitation des espaces, démolitions, enlèvements de gravois, et installation de chantier.
  • Cloisons et faux plafonds : pose de cloisons sèches, faux plafonds, et isolation.
  • Menuiseries intérieures : fabrication et installation de menuiseries en bois et blocs-portes.
  • Peinture et revêtements : application de peinture et nettoyage des locaux.
  • Agencements : fabrication de mobiliers sur mesure et aménagement des espaces.
9 oct. 2025
Paris (75)
-
6 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestations de nettoyage du patrimoine communautaire

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Les prestations d’entretien et de nettoyage concernent le patrimoine communautaire dans le secteur Nord, incluant :

  • Nettoyage des locaux des services de la Communauté d'Agglomération.
  • Répartition des prestations sur 4 territoires et 6 lots, avec un accent sur le territoire Nord.
  • Sites spécifiques tels que le Service de la Collecte, Labanque, Conservatoire de musique, Maison de la Nature, Local technique des archéologues, Centre Jean Monnet, et une plateforme de broyage.
  • Suivi des prestations avec contrôle qualité et gestion des absences des agents.
10 oct. 2025
Béthune (62)
180 000
12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Clause sociale

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Deuxième regard agréé des modifications substantielles concernant les tramways parisiens en exploitation

Ville de Paris

Le projet concerne l'évaluation des modifications des tramways parisiens en exploitation.

  • Évaluation des modifications d'insertion urbaine, y compris les carrefours et stations.
  • Rapports d'évaluation pour modifications peu ou très importantes, avec transmission numérique.
  • Vérifications sur site et conseils sur des projets sans rapport d'évaluation.
  • Suivi méthodologique via une fiche de liaison et respect du référentiel technique de la Ville de Paris.
10 oct. 2025
Paris
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

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Accompagnement des Laboratoires de Biologie Médicale et d'Anatomo-Cytologie dans leurs démarches d'accréditation

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Accompagnement à l’accréditation du Laboratoire de Biologie Médicale.

Les prestations incluent :

  • Accompagnement périodique sur site et à distance pour soutenir la démarche d’accréditation.
  • Réalisation d'audits à blanc avec des auditeurs qualifiés.
  • Assistance dans la gestion des examens accrédités et extension de la portée d’accréditation.
  • Aide à la constitution du dossier d’accréditation en hygiène environnementale.
  • Formation des équipes sur les normes et la métrologie.
10 oct. 2025
Non précisé
-
1 an avec possibilité de reconduction 3 fois.

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Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation

UGECAM Hauts-de-France

Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation.

  • Établissement et validation du plan de retrait.
  • Retrait de tous les produits contenant de l’amiante identifiés.
  • Décontamination des locaux et équipements pollués.
  • Certification obligatoire par un organisme accrédité.
10 oct. 2025
Vendin-le-Vieil (62)
-
Durée totale de 1 an et 7 mois, avec des phases spécifiques.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de consommables Fablab

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Fourniture de consommables pour imprimantes 3D, incluant :

  • Filaments :

    • Diamètre 1,75 mm et 2,85 mm, en TPU, ABS, et autres matériaux spéciaux.
  • Résines :

    • Résines SLA classiques et spécifiques (calcinables, flexibles, haute température).
  • Produits Divers :

    • Spray adhésif et spray nettoyant.
10 oct. 2025
Non précisé
200 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale

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Supervision de Services d’Aide à Domicile dans le cadre d’une Etude Nationale de Coûts

ATIH

Supervision des services d'aide à domicile dans le cadre d'une étude nationale de coûts.

  • Mise en place du respect du calendrier défini par l'ATIH.
  • Assistance au recueil et à la validation des données d'activité.
  • Contrôle des données et correction des erreurs détectées.
  • Respect de la confidentialité et protection des données personnelles selon le RGPD.
  • Livrables incluant un bilan préalable, un rapport de cohérence des données et un rapport de supervision.
10 oct. 2025
Lyon (69) et Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.

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Délégué à la protection des données

Campus France

Le Délégué à la protection des données (DPD) est chargé de plusieurs missions essentielles :

  • Information et Conseil : Élaboration de supports d’information, déploiement de procédures internes, gestion des incidents de sécurité.
  • Contrôle de la Réglementation : Évaluation de la conformité, audits, et actions correctives.
  • Documentation : Maintien d’un registre des traitements et gestion des non-conformités.
  • Rapports : Présentation de rapports trimestriels et annuels au responsable de traitement.
10 oct. 2025
Non précisé
320 000
1 an à compter de novembre 2025.