Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques

2. Périmètre des Prestations

• Recensement des tarifs des offres de téléphonie et d’accès à internet proposées par les opérateurs français, incluant les tarifs promotionnels et non promotionnels, les options tarifaires, et les offres de convergence.
• Typologie des opérateurs à inclure, avec des listes spécifiques pour le marché fixe et mobile.

3. Contenu des Prestations

• Réalisation d’un recensement continu des offres, transmis à l’Arcep et à l’Insee sous forme de fichiers tableur (type Excel).
• Distinction entre le marché fixe et mobile pour la métropole et les DCOM.
• Fichiers de restitution incluant des détails sur les caractéristiques des offres, les tarifs, et les évolutions marquantes.

4. Description des Livrables Attendus

• Fichiers sous format tableur de recensement des offres fixes et mobiles livrées chaque mois pour la métropole et chaque trimestre pour les DCOM.
• Fiche de synthèse mensuelle des évolutions constatées et brochures tarifaires utilisées pour le recensement.