986 marchés publics

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Cahier des charges, budget, contacts...

Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Acquisition de matériels roulants neufs ou d'occasion

Ville de Salon-de-Provence

Fourniture de véhicules et engins selon catégories suivantes : VL x1, VUL x2, bennes <3,5 t x6, TP x1, PL/ remorque 5–40 t x1, service hivernal x1, espaces verts x4, auto laveuse x1. Fiches techniques et devis détaillés exigés pour chaque matériel, comprenant équipements de sécurité/confort, consommation en cycle mixte, émissions CO2 et durée de garantie. Information sur kilométrage/date de première mise en circulation exigée pour les véhicules d'occasion ou 0 km. Délais de livraison et lieu de mise à disposition à préciser; transmission électronique des pièces requises.

30 nov. 2027
Salon-de-Provence (13)
2 000 000
Valable jusqu'au 30/11/2027

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Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d'occasion

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

  • Véhicules légers (4–9 places) neufs ou d'occasion, PTAC < 3,5 t, deux essieux.
  • Fourniture complète avec formalités administratives, immatriculation sur mandat, preuve de contrôle technique si applicable, plein de carburant/énergie et nettoyage avant livraison.
  • Remise d'un dossier complet à la livraison : attestation de conformité, carnet d'entretien, carte grise et plaques, 2 notices papier et catalogue pièces.
  • Garantie pour véhicules d'occasion : au minimum 6 mois pièces et main-d'œuvre ; conditions SAV et garanties complémentaires précisées dans l'offre.
20 juin 2028
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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé

Resah

Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

  • Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
  • Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
  • Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.
21 juil. 2028
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE
-
Non précisé.

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Fourniture de véhicules légers, utilitaires, frigorifiques et minibus

Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Véhicule 5 places, 5 portes, carrosserie blanche et sellerie tissu. Équipements obligatoires : GPS, régulateur, poste radio, kit sécurité (gilet, triangle, trousse de secours) et équipements de sécurité standard (ABS, ESP, airbags, climatisation). Pneumatiques 4 saisons et conformité aux seuils d'émission CO2 en vigueur. Véhicules neufs ou d'occasion acceptés sous réserve des justificatifs pour l'occasion.

30 déc. 2028
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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté d'Agglomération ARLYSÈRE

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, fourgons, pick-up) en motorisations thermique, électrique ou hybride. Livraison propre et plein d’énergie, immatriculation sur mandat, remise de l’ensemble des documents (carnet d’entretien, certificat situation administrative, contrôle technique si requis, plaque, carte grise, vignette Crit'Air si demandée). Véhicules d’occasion : < 3 ans et < 30 000 km, contrôle technique ≤ 6 mois et certificat de situation ≤ 15 jours ; délai de livraison occasions ≤ 2 mois, neufs ≤ 18 mois. DPGF détaillé (prix véhicule, options, Crit'Air, carte grise, assurance) et estimation des coûts d’exploitation sur 3 ans exigés.

10 avr. 2029
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Achat de véhicules légers et utilitaires

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Fourniture de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) 4–9 places, PTAC < 3,5 t.

  • Livraison complète (plein d'énergie, nettoyage, documents administratifs et immatriculation sur mandat).
  • Présentation d’un contrôle technique valide lorsque requis et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d'œuvre, reprise des anciens véhicules possible selon conditions proposées.
29 juin 2029
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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

  • Couleur : Blanc
  • Places avant : 2 ou 3
  • Équipements :
    • Climatisation
    • Radio
    • Cloison tôlée
    • Porte arrière tôlée
    • Porte coulissante latérale droite
  • Motorisation : électrique, hybride ou essence
  • Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.
19 sept. 2029
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48 mois à compter du 19/09/2025.