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137 marchés publics

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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Gestion de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge Elipol

ADEME

Gestion de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge Elipol.

  • Conduite de la station avec garantie de résultat, incluant la maintenance des équipements et le curage annuel des bassins.
  • Entretien courant des installations et équipements.
  • Autosurveillance semestrielle avec reporting des résultats.
  • Traçabilité des prestations d'exploitation et de maintenance, incluant le suivi des indicateurs de performance.
  • Mise en place de procédures d'assurance qualité.
1 sept. 2025
Dardilly (69)
17 280
3 ans et 5 mois à compter du 18/12/2025.
Clause environnementale
Visite requise

Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs

Ministère des Armées

Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs.

  • Bouquets de différentes tailles et types, incluant des roses et des compositions florales.
  • Plantes vertes et fleuries, avec options de choix libre de couleurs.
  • Articles commémoratifs tels que gerbes, coussins, couronnes et rubans personnalisés.
4 sept. 2025
France hexagonale (Corse incluse)
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Fourniture de matériels canins et d’équipements cynotechniques

Ministère des Armées

La fourniture de matériels canins comprend des équipements destinés à l'éducation et à l'entraînement des chiens de travail des forces armées.

  • Matériels adaptés aux spécificités des races militaires telles que le Berger belge malinois et le Berger allemand.
  • Articles à fournir incluent des balles, colliers, laisses, cages, et divers accessoires pour le dressage et le transport des chiens.
  • Les produits doivent respecter des prescriptions techniques et être livrés dans un emballage conforme.
4 sept. 2025
Multiples
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Fourniture, livraison et contrôle de palplanches métalliques neuves

Voies Navigables de France

La fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid inclut :

  • Des palplanches conformes aux normes NF EN 10249-1 et NF EN 10249-2, en acier à faible empreinte carbone.
  • Des profilés avec une épaisseur minimale de 3 mm, disponibles en formes U ou Z, et des largeurs variant de 400 à 800 mm.
  • Un transport sécurisé, avec des audits de qualité lors de la livraison.
5 sept. 2025
Non précisé
5 000 000
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Prestations de gestion des évènements et services associés

Caisse des Dépôts

L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements institutionnels et métiers pour la Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales.

  • Événements internes et externes, en présentiel, à distance ou hybride.
  • Prestations incluant création, pilotage, logistique, production technique, animation et communication responsable.
  • Compétences requises : gestion de projets, créativité, réactivité, et respect des exigences RSE.
10 sept. 2025
Paris
-
1 an à compter du 15/12/2025.
Clause environnementale

Fourniture de blocs clé en main

Resah

La solution clé en main pour les salles d'opération inclut :

  • Pilotage de projet avec coordination des parties prenantes.
  • Optimisation des flux pour améliorer l'efficacité des opérations.
  • Fourniture d'équipements tels que bras de bloc opératoire et systèmes d'éclairage.
  • Réalisation des aménagements incluant revêtements, menuiserie, et plomberie.
12 sept. 2025
Non précisé
12 000 000
-

Réalisation d'actions de formation d'intégration catégorie A

CNFPT

Le module « Appréhender l'écosystème de l'agent public territorial » propose des actions de formation pour les agents de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale.

  • Objectifs : comprendre l'action publique locale, développer un sentiment d'appartenance, acquérir des compétences en gestion et management, et saisir les enjeux de l'action publique.
  • Public cible : cadres A et agents de la fonction publique territoriale.
  • Durée : 10 jours, avec des sessions en présentiel et à distance, pour des groupes de 15 à 23 participants.
  • Modalités : formations en présentiel, classe virtuelle ou à distance, avec supports pédagogiques fournis.
12 sept. 2025
Multiples
-
10 jours de formation par lot.
Clause environnementale
Clause sociale

Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.