746 marchés publics
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Assistance à la décision pour contrôle de conformité des autorisations d'urbanisme
Communauté de Communes Le Grésivaudan
- Contrôle de conformité et récolement des pièces d'autorisations d'urbanisme (DP, PC, PA, DAACT).
- Environ 100 dossiers DAACT traités par an (volume estimatif).
- Réalisation d'inspections terrain avec relevés, photos et mesures; rapport de visite et fiche de contrôle remis en format dématérialisé.
- Utilisation de l'outil mutualisé et des documents fournis pour l'instruction; possibilité d'intervenir en phase chantier avec accord d'accès.
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Signalétique
Saint-Etienne Métropole
- Fourniture, fabrication en atelier et pose d'éléments de signalétique : lettrage lumineux, lettrage métallique et adhésifs, et plans d'évacuation sur supports rigides.
- Réalisation d'études d'exécution, plans de fabrication, dessins de détail et vérifications de compatibilité des supports.
- Pose en fin de chantier après peinture et nettoyage, avec contrôles d'alignement, d'aplomb et protections temporaires.
- Livraison des éléments finis, carnet signalétique et plans de repérage, coordination avec les autres corps d'état.
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Travaux pour la réhabilitation des réseaux hydrauliques
CPAM de l'Isère
Le projet concerne la réhabilitation partielle du réseau hydraulique de la tour IGH, axée sur :
- Le changement et la réfection de tronçons de réseaux humides présentant des fuites dues à la vétusté.
- La soumission d'une offre conforme à la solution de base sans modifications.
- L'obligation d'effectuer une visite des lieux avant la soumission de l'offre.
- L'inclusion de clauses sociales pour l'insertion par l'activité économique.
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Maîtrise d'œuvre pour pôle d'échanges multimodal
Valence Romans Agglo
- Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant EP, AVP, PRO, AMT, VISA, AOR et OPC.
- Livrables attendus : diagnostics, plans (1/500, 1/200), notes de calcul (notamment hydrauliques), carnets de détails et perspectives 3D.
- Rédaction des pièces de consultation et estimation par postes, vérification des candidatures et analyses d'offres.
- Coordination technique avec concessionnaires, gestion des réseaux et constitution de dossiers Loi sur l'Eau; livrables en formats numériques (pdf, dwg/dxf, dgn).
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Assurance multirisques et responsabilités
OPH ADVIVO
Assurance dommages aux biens : garanties couvrant biens immobiliers et équipements dissociables.
- Variante exigée avec taux/m² et prime annuelle en fonction des franchises de la solution alternative.
- Deux prestations supplémentaires exigées : prise en charge d'équipements dissociables extérieurs et extension pour locataires non assurés.
- Modalités techniques détaillées (franchises, plafonds, périmètres) non précisées dans les pièces consultées.
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Collecte et transfert du verre
SICTOM des Couzes
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Collecte et vidage complet des colonnes et PAV équipés principalement de systèmes Kinshoffer ou crochet, avec nettoyage des abords et limitation des nuisances sonores.
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Organisation des tournées et proposition des fréquences par PAV/commune, adaptation saisonnière et intervention sous 48 heures sur demande pour éviter débordement.
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Transfert du verre vers une plateforme de transit sous responsabilité du titulaire, pesée au départ/arrivée, fichier mensuel de tonnages et synthèse annuelle par point.
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Parc existant d'environ 200 colonnes et estimation de volumes annuels d'environ 1 300 tonnes.
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Marché de prestations de services d'assurance responsabilité hospitalière
Centre Hospitalier Alpes Léman
Responsabilité hospitalière pour le compte du CHAL.
- Définition des garanties : Couvre les activités de service public de santé, incluant les conséquences pécuniaires des engagements de l’assuré.
- Étendue des garanties : Inclut la responsabilité civile pour dommages aux tiers, dommages matériels et immatériels, ainsi que la protection fonctionnelle des agents.
- Individuelle accidents : Garantit des indemnités en cas d'invalidité ou de décès.
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Travaux d'infiltrations en toiture de la Maison d'Arrêt de Privas
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Auvergne Rhône Alpes
Des travaux de désamiantage sont à réaliser dans le cadre de la réhabilitation de la Maison d'Arrêt de Privas.
- Retrait de matériaux contenant de l'amiante, avec mise en place de mesures de sécurité.
- Élaboration d'un programme d'exécution et coordination avec les intervenants.
- Gestion des déchets amiantés, incluant collecte, transport et élimination.
- Remise de documents de traçabilité et Dossier des Ouvrages Exécutés.
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Travaux de rénovation dans les bâtiments de la résidence Ouest
Crous Grenoble Alpes
Rénovation complète des cuisines communes de la Résidence Ouest du CROUS Grenoble Alpes, incluant :
- Plâtrerie avec cloisons sèches et faux plafonds conformes aux DTU.
- Menuiseries intérieures avec démolition, aménagement de plans de travail et installation de mobilier.
- Rénovation des sols avec carrelage antidérapant et faïence.
- Peinture acrylique et revêtements muraux.
- Électricité avec mise en attente des installations.
- Plomberie et installation d'un système de ventilation conforme.
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Assurance responsabilité, protection juridique et prestations statutaires
Commune de Marnaz
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes avec définition de la structure du contrat, plafonds d'indemnisation et franchises.
- Exigence de présentation des plafonds par sinistre et par année.
- Modalités précises de gestion des sinistres et délais d'indemnisation.