Marché de prestations de services d'assurance responsabilité hospitalière

Définition des garanties :

• Activité : Comprend toutes les activités de service public de santé, y compris les activités accessoires. Garanties pour les conséquences pécuniaires des engagements de l’assuré lors d’événements divers.
• Souscripteurs : Le centre hospitalier Alpes Léman (CHAL).
• Assurés : Comprend le souscripteur et toutes les personnes intervenant dans les activités de service public hospitalier.
• Tiers : Toute personne autre que l’assuré qui pourrait engager la responsabilité de ce dernier.

Étendue des garanties :

• Objet de l’assurance responsabilité civile : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l’établissement pour des dommages subis par des tiers dans le cadre d’activités de prévention, de diagnostics ou de soins.
• Dommages matériels : Garantit les préjudices consécutifs à la détérioration ou destruction de biens.
• Dommages immatériels : Couvre les préjudices pécuniaires résultant de la privation de jouissance d’un droit ou d’un service.
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage : Couvre les dommages causés aux tiers lorsque l’établissement agit en tant que maître d’ouvrage.
• Dommages aux biens des patients et des résidents : Garantit les dommages causés aux biens des personnes hospitalisées ou des visiteurs.
• Responsabilité des enfants mineurs et des élèves paramédicaux : Couvre les réclamations formulées à l’encontre d’enfants mineurs ou d’élèves paramédicaux sous la responsabilité de l’établissement.
• Protection fonctionnelle des agents : Couvre les frais de défense des agents publics dans le cadre de leur mission.