Assurance responsabilité, protection juridique et prestations statutaires

Commune de Marnaz
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Marnaz (Non précisé)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; résiliation après sinistre interdite
Budget
Non précisé

Assurance des responsabilités et risques annexes

  • Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes tels que spécifiés par la documentation contractuelle : proposition d'une structuration contractuelle détaillant modalités de couverture, exclusions, limites et modalités de mise en œuvre.
  • Présentation des plafonds/limites d'indemnisation (par sinistre, par année) et des modalités d'application des garanties.
  • Définition des franchises applicables par type de garantie et modalités de leur application.
  • Description des procédures de gestion des sinistres : modalités de déclaration, délais d'instruction et d'indemnisation, seuils d'intervention et modalités d'expertise.

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