508 marchés publics Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67) et d'autres

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Couverture d'assurances multirisques et responsabilité

SYDELON

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.

30 juin 2026
Yutz (57)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage de vitres et brise-soleils

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

Nettoyage complet des vitrages (intérieur/extérieur) et des brise-soleils, y compris parcloses, châssis, tablettes et rebords.
Interventions réalisées en hauteur : moyens d'accès à préciser par site et contrainte d'accessibilité à intégrer dans l'offre.
Un passage annuel par site à réaliser ; devis détaillé par site demandé.
Gestion et évacuation des déchets conformes à la réglementation ; contrôle via bon d'exécution signé avant facturation.

30 juin 2026
Bas-Rhin (67)
80 000 €
4 ans (fin maximale 30/07/2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Location et entretien de fontaines à eau sur réseau

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

  • Fourniture, installation et raccordement d'environs 20 fontaines neuves sur réseau, distribution d'eau tempérée, froide et gazeuse.
  • Entretien et maintenance comprenant 4 nettoyages/désinfections par an, remplacement des filtres, traitement bactéricide intégré et traçabilité des interventions.
  • Fourniture et gestion des bouteilles CO2 (capacité ≥ 5 kg) avec remplacement sous 2 jours ouvrés en cas de besoin.
  • Garantie pièces, main-d'œuvre et déplacement pendant la durée du contrat et retrait des équipements en fin de prestation.
30 juin 2026
Bas-Rhin (67)
60 000 €
4 ans (déploiement à partir du 09/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaboration de PAPI et évaluation environnementale

Eurométropole de Strasbourg

AMO structuré en trois volets : cadrage et pilotage, évaluation environnementale stratégique, et concertation publique.

  • Livrables attendus : diagnostic territorial actualisé, programme d'actions, état initial de l'environnement, rapport environnemental intégrant mesures ERC et résumé non technique.
  • Concertation via groupes thématiques et actions publiques, avec comptes rendus et synthèses.
  • Livrables cartographiques et données SIG fournies dans des formats modifiables; versions intermédiaires attendues.
30 juin 2026
Strasbourg (67)
-
4 ans; exécution des prestations 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement du sable stabilisé par enrobé drainant

Collectivité européenne d'Alsace

  • Remplacement du revêtement sable stabilisé par un enrobé drainant coloré (teinte claire/beige) avec préparation de la couche de forme (GNT ~5 cm).
  • Réalisation des pentes, raccords aux bordures/pavés, fourniture et pose de réseau EP (tuyau PVC Ø200 mm) et d'une bouche d'égout 40x40 avec grille D400.
  • Dépose, chargement et évacuation des matériaux existants; nettoyage quotidien et repli final; provision d'heures d'ouvrier hautement qualifié.
  • Réalisation des contrôles et essais matériaux, gestion tria/traçabilité des déchets avec bordereaux; reconnaissance des existants et production d'un mémoire technique.
1 juil. 2026
Saint-Amarin (68)
-
1 mois de préparation; délai d'exécution à proposer (travaux prévus septembre/octobre 2026); non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Renouvellement de conduite intercommunale entre réservoirs

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

Renouvellement d'une conduite d'environ 1 km entre deux réservoirs avec fourniture et pose de canalisations en fonte ductile (DN60/DN100/DN250) et PEHD (DN315).
Travaux comprenant terrassements, pose en tranchée et par forage dirigé, calage, remblai et contrôles de compactage (pénétromètre dynamique).
Essais d'étanchéité, rinçage, désinfection et analyses microbiologiques avant remise en service.
Remise des documents de récolement (plans, altitudes, matériaux) au format CAO et fiches techniques des matériels.

1 juil. 2026
Obermodern-Zutzendorf (67)
-
55 jours ouvrés d'exécution, 20 jours ouvrés de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'habillement, d'équipements de protection et vérification des EPI

Commune de Schiltigheim

Fourniture de vêtements de travail pour bâtiments, ateliers et espaces verts (pantalons, vestes, parkas, polaires, genouillères conformes EN 14404).
Articles fournis selon références du bordereau, tailles étendues et personnalisation logo selon charte.
Livraison à la demande via bons de commande ; échanges d'articles non conformes selon conditions contractuelles.
Documentation technique et étiquetage en français exigés.

8 juil. 2026
Schiltigheim (67)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

Couverture large de la responsabilité civile générale incluant pollution accidentelle, recours et défense pénale.

  • Plafonds et franchises demandés par type de dommage.
  • Gestion des sinistres avec obligations de délais et note de couverture à fournir.
20 juil. 2026
France, Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco (extensions mondiales temporaires < 3 mois)
-
3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale