Assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaboration de PAPI et évaluation environnementale

Mission I — AMO pour l'élaboration du dossier PAPI

Mise en place du cadre de travail et des outils de pilotage (planning, réunions de suivi, formats de livrables).
Actualisation du diagnostic territorial et définition de la stratégie du programme d'actions.
Concaténation et rédaction des actions liées aux ACB/AMC et rédaction du programme d'actions.
Rédaction d'un résumé non technique et constitution du dossier pour instruction et labellisation.

Mission II — Évaluation environnementale stratégique (EES/EIE)

Réalisation d'un état initial de l'environnement et identification des enjeux et des zones potentiellement affectées.
Scénarisation (scénario de référence) et analyse des incidences environnementales.
Définition et intégration des mesures ERC (éviter, réduire, compenser) et éléments paysagers.
Rédaction du rapport environnemental et accompagnement pour validation par l'autorité compétente.

Mission III — Concertation

Organisation et animation de groupes de travail thématiques et d'actions de concertation publique.
Méthodes d'animation, calendriers des temps de concertation, comptes rendus et synthèses.

Modalités de suivi et livrables

Articulation forte des calendriers, des phases de rendu et des réunions de gouvernance (instances de suivi, comités techniques et de pilotage).
Livrables documentaires et cartographiques avec versions intermédiaires (versions itératives) et livrables SIG fournis dans des formats modifiables.
Intégration et prise en compte des données issues d'études antérieures et d'autres diagnostics pour validation et consolidation des cartographies et des actions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché