587 marchés publics

Fourniture de consommables médicaux pour les directions territoriales de l'OFII.

• Achat de divers consommables médicaux.
• Mise en œuvre des prestations via des bons de commande, avec un suivi qualité rigoureux.
• Engagements environnementaux à respecter dans le cadre des prestations.

Cet appel à projet concerne la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales.

• Un opérateur est chargé de la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP2).
• L'accompagnement doit être réalisé par un travailleur social diplômé ou un intervenant social expérimenté.
• Les prestations incluent la gestion des prestations sociales, l'évaluation des actions et la possibilité de renouvellement des mesures.

Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'activité.

• Fouilles archéologiques : Intervention sur 3 sépultures ou dépôts funéraires.
• Tranches optionnelles : Possibilité d'intervenir sur 3 sépultures supplémentaires pour chaque tranche optionnelle.
• Méthodes de fouille : Préparation avec constat d'état, protection des arbres, gestion des sols, et fouilles manuelles avec suivi des découvertes.

Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'énergie avec des prestations techniques variées.

• Veille stratégique sur les cours boursiers et le contexte énergétique.
• Suivi des marchés en cours et conseils sur les clauses contractuelles.
• Accompagnement technique pour le renouvellement des accords cadre d'achat d'énergie.
• Conseil sur les PPA et autoconsommation, avec recommandations basées sur l'analyse des marchés.

Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028.

• Activités de communication : création de supports, publication d'une lettre d'information mensuelle, mise à jour de la plaquette de présentation.
• Tâches de secrétariat : suivi administratif, organisation de réunions, réalisation de fiches de projet.
• Organisation et pilotage : encadrement par des référents, calendrier de réalisation sur 42 mois.
• Animation des projets : mise à jour du site web, organisation de séminaires et webinaires.
• Appui à l'organisation d'appels à projets : assistance pour la rédaction et mise en œuvre.

Diagnostic global des ruisseaux des communes de Marbache et de Millery.

• État des lieux des cours d'eau : collecte de données, reconnaissance des tronçons, caractérisation des sous bassins-versants et de l'hydrologie.
• Propositions d’actions pour la restauration de la continuité écologique : gestion, préservation, estimation des coûts et impacts.
• Actions de gestion pour préserver les cours d’eau et améliorer les fonctionnalités hydrauliques et écologiques.
• Livrables : rapport de diagnostic, cartes et données graphiques.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

• Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
• Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
• Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
• Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.