666 marchés publics Ardennes (08), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54) et d'autres

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Protection sociale complémentaire santé pour agents territoriaux

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Convention de participation pour une complémentaire santé collective à adhésion facultative destinée aux agents territoriaux et ayants droit.

Garanties modulables avec admission sans contrôle médical pour les agents inscrits et possibilité d'adhésion des retraités et ayants droit.

Cotisations calculées sur bases PMSS N-1 et BCRP avec ventilation par garantie et obligations de reporting financier annuel (comptes de résultat, démographie).

Gestion administrative, information des bénéficiaires, procédures d'arbitrage et fourniture d'annexes techniques pour le suivi et le pilotage financier.

30 juin 2026
Haguenau (67)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogation possible 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et entretien de fontaines à eau sur réseau

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

  • Fourniture, installation et raccordement d'environs 20 fontaines neuves sur réseau, distribution d'eau tempérée, froide et gazeuse.
  • Entretien et maintenance comprenant 4 nettoyages/désinfections par an, remplacement des filtres, traitement bactéricide intégré et traçabilité des interventions.
  • Fourniture et gestion des bouteilles CO2 (capacité ≥ 5 kg) avec remplacement sous 2 jours ouvrés en cas de besoin.
  • Garantie pièces, main-d'œuvre et déplacement pendant la durée du contrat et retrait des équipements en fin de prestation.
30 juin 2026
Bas-Rhin (67)
60 000 €
4 ans (déploiement à partir du 09/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Travaux connexes à l'aménagement foncier

Association foncière de Weyersheim

  • Réalisation de voirie, terrassements, décaissement et réemploi ou évacuation des déblais.
  • Mise en place de fondations et structure de chaussée (GNT, remblaiement), traitement de sol par liants hydrauliques et enrobés bitumineux.
  • Contrôles qualité et essais (essais de plaque, analyses granulométriques), livrables : études d'exécution et plans de récolement.
  • Mise à disposition de matériels (camion, pelle, chargeur) et exécution en tranches (2 fermes + tranches optionnelles intégrées par ordre de service).
30 juin 2026
Weyersheim (67)
-
160 jours (tranches fermes), 60 jours (tranches optionnelles)
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérification et maintenance des extincteurs, BAES et désenfumage

Agence de Services et de Paiement

  • Vérification annuelle des extincteurs, BAES et systèmes de désenfumage par techniciens habilités/agréés, avec création d'un inventaire cartographié et reporting dématérialisé.
  • Maintenance corrective et fournitures sur bons de commande : pièces, recharges, remplacements d'appareils homologués et évacuation des résidus.
  • Outil extranet avec état du parc en temps réel, exports Excel/CSV, rapports PDF sous 5 jours ouvrés et traçabilité dans le registre de sécurité.
  • Ajustement des tarifs en fonction des variations d'inventaire et listes de prix unitaires pour interventions ponctuelles.
30 juin 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
135 000 €
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration du soubassement en grès

Commune de Hoenheim

  • Restauration complète des parements en grès : démontage et remplacement des pierres cassées, confection de pierres de parement identiques et scellement en mortier de chaux/minéral.
  • Nettoyage approfondi (brossage et produits adaptés), grattage/piquage des parties désolidarisées, évacuation des gravats; intervention sur escalier, rampe PMR et soubassement.
  • Réparation des pierres de taille par pulvérisation de mortier minéral, reconstitution des joints à la chaux et finition par lasurage/patinage pour homogénéisation.
  • Respect des épaisseurs et teintes existantes des joints et emploi de techniques de restauration traditionnelles.
30 juin 2026
Hoenheim (67)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Paire de buts de football mobiles et lestés

Commune de Hoenheim

  • Fourniture d’une paire de buts de football mobiles et lestés, destinés à la pratique à 11 (senior).
  • Caractéristiques principales : structure acier (tube indiqué 100 × 100 × 3000 mm), finition plastifiée blanche, crochets anti-UV, oreilles et jambes de force, 8 roues intégrées.
  • Lestage intégré assurant stabilité sans ancrage supplémentaire ; matériaux favorisant recyclabilité (acier, plastiques) et Origine France Garantie.
  • Fiche technique et mémoire technique détaillés exigés ; livraison et déchargement inclus.
30 juin 2026
Hoenheim (67)
-
Livraison semaine 31/2026
Clause environnementale

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Renouvellement du système d'information géographique

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

Audit complet de l'existant SIG : usages, architecture, qualité et référentiel de données.

Définition et priorisation des besoins, document de cadrage incluant formats/flux, ETL/FME, stockage et sécurité.

Proposition d'au moins 3 scénarios avec analyse technique, financière et humaine et orientation stratégique pour le choix.

Option: préparation des pièces techniques du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, pilotage via réunions et comptes rendus.

30 juin 2026
Non précisé
-
10 mois (à partir d'août 2026)

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Couverture d'assurances multirisques et responsabilité

SYDELON

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.

30 juin 2026
Yutz (57)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'énergie électrique HTA et BT > 36 kVA

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

Fourniture d'énergie active HTA et BT > 36 kVA pour l'ensemble des points de livraison (périmètre évolutif, environ 63 PDL, ~4 800 MWh/an estimés).

Responsabilité d'équilibre, gestion des contrats d'accès réseau (CAR), mécanisme de capacité et obligations relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Transmission et mise à jour des données techniques par PDL (RAE, tension, FTA, puissances, index), facturation mensuelle par consommation et accès à un espace client en ligne pour le suivi et les exports.

Possibilité de proposer de l'énergie d'origine renouvelable avec précision du surcoût et modalités de délivrance des certificats.

30 juin 2026
Bas-Rhin (67)
430 589,9 €
4 ans (durée de l'accord-cadre); durée des marchés subséquents fixée dans chaque marché, dernier marché exécutable au plus 7 mois après la fin de validité de l'accord-cadre.
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification Ambassadeur de la transition écologique en entreprise

OPCO ATLAS

Certification visant l’acquisition des 6 compétences du référentiel via un parcours modulaire de 63 heures (9 jours) réparties sur 7 axes.

Modalité mixte obligatoire : présentiel + distanciel (classe virtuelle, LMS) ; première journée en présentiel sauf dérogation motivée.

Groupes 4–12 ; évaluation : dossier écrit d’environ 10 pages (50 %) et soutenance orale individuelle (50 %) ; jurys de 2 évaluateurs dont au moins un habilité CPNEFP.

Supports numériques obligatoires fournis par participant ; saisie des résultats sur Certifi@ ; reporting annuel chiffré et contrôles qualité.

30 juin 2026
France métropolitaine
8 900 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale maximale 4 ans. Les formations peuvent se poursuivre jusqu'à 6 mois après la fin pour bons de commande émis pendant la validité.
Clause environnementale
Clause sociale