Repérage et analyses des matériaux contenant amiante et HAP
Détail des prestations techniques
1. Objectif général
Réaliser le repérage et l’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avant et pendant des opérations de travaux d’assainissement et voirie, fournir des rapports exploitables permettant d’évaluer les risques et définir les mesures de confinement/dépose.
2. Prélèvements
- Types de prélèvements exigés :
- prélèvement en fouille ouverte ou sur éléments accessibles du domaine public ;
- prélèvement via regard de visite réalisé par un opérateur certifié CATEC ;
- carottage d’enrobés routiers pour investigation sur voirie/ouvrages d’assainissement.
- Exigences opérationnelles : prélèvements représentatifs selon normes (notamment NF X 46-102), étiquetage, repérage géolocalisé, conditionnement et envoi sécurisé au laboratoire, remise en état des zones prélevées.
- Qualifications : prélèvements réalisés par opérateurs titulaires des certifications CATEC et attestations requises pour interventions liées à l’amiante.
3. Analyses et méthodes
- Paramètres analysés : détection d’amiante et dosage/présence de HAP.
- Laboratoires : analyses réalisées par laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent.
- Méthodes de référence : méthodes META/NFX et NF/EN applicables (ex. NF X 46-102, NFX 43050 pour amiante, EN 17503 pour HAP) selon le type de matrice.
- Délais d’analyse : délais standards ~15 jours ; délais urgents ~72 heures selon options définies.
4. Rapport de repérage
- Contenu minimal attendu : description de la mission et périmètre d’intervention, localisation et caractéristiques des installations inspectées, date d’intervention, plans/croquis actualisés, liste des matériaux contrôlés et résultats analytiques (présence/absence, concentrations le cas échéant), identifiant et accréditations du laboratoire, schémas localisant précisément les matériaux contenant de l’amiante, signatures et visas techniques.
- Modalités de remise : transmission électronique du rapport dès finalisation ; formats exploitables pour les opérations suivantes.
5. Modalités d’intervention et sécurité
- Organisation : interventions avant et pendant travaux, coordination avec autorités compétentes et services en charge de la sécurité, adaptation du plan d’intervention selon les risques identifiés.
- Espaces confinés : application d’un permis d’entrée en espace confiné, procédure d’enregistrement des interventions, protocole d’urgence et d’évacuation.
- Équipe minimale et protocole : organisation sur site adaptée (surveillant externe / intervenant intérieur pour accès confinés), communications continues et enregistrement des opérations.
6. Moyens matériels et EPI
- Équipements obligatoires/complémentaires : tenue haute visibilité, casque avec jugulaire, chaussures de sécurité, gants, détecteur multi-gaz, masque auto-sauveteur, harnais et dispositif antichute, trépied avec treuil, ventilation mobile, dispositif de communication intérieur/extérieur, trousse de secours.
- Exigences : vérification et maintenance des équipements, mise à disposition de dispositifs de sécurité pour travaux en réseau et voirie.
7. Organisation contractuelle et prestations tarifées
- Mode de passation : accord-cadre reconductible.
- Décomposition des prestations en postes : déplacement, prélèvements, analyses, rédaction et remise des rapports ; facturation au poste selon unité définie dans l’offre.
8. Livrables et délais
- Livrables attendus : rapports de repérage amiante et HAP (avec plans et analyses), fiches de traçabilité des prélèvements, étiquetage et bordereaux d’envoi vers laboratoire.
- Délais usuels : rapport analytique en régime normal ~15 jours ; procédure d’urgence 72 heures lorsque la ligne de service d’urgence est activée.
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