506 marchés publics

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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique

ADEME

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.

  • Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
  • Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
30 sept. 2025
Région Bretagne
-
24 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de la salle polyvalente

Commune de Geudertheim

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de la salle polyvalente.

  • Mission de maîtrise d’œuvre de base incluant conception et exécution des travaux.
  • Réalisation d'une extension et réorganisation intérieure, amélioration thermique, mise en conformité de la sécurité incendie, accessibilité PMR, optimisation des surfaces et création d’une scène.
  • Travaux à réaliser en site occupé avec un minimum de gêne pour les activités en cours.
30 sept. 2025
Geudertheim (67)
2 500 000
44 mois au total.

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Acquisition de licences logicielles Cisco et prestations associées pour les communications unifiées

Inria

Acquisition de licences logicielles pour les communications unifiées.

  • Licences logicielles nécessaires au fonctionnement des matériels et services numériques Cisco.
  • Licences pour les évolutions des services de communications unifiées.
  • Prestations associées.
30 sept. 2025
Le Chesnay (78)
1 500 000
48 mois maximum à compter du 01/01/2026.

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Délégation de service public accueil périscolaire cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement

Communauté de Communes du Pays de Wissembourg

La gestion et l'exploitation des services d'accueil périscolaire, de cantine scolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans.

  • Accueils périscolaires pour plusieurs structures avec des capacités allant de 24 à 65 enfants.
  • Gestion des cantines scolaires dans différentes structures, avec des capacités de 20 à 50 enfants.
  • Responsabilité de la contractualisation avec les prestataires de restauration et de transport, avec des solutions adaptées aux besoins des sites.
30 sept. 2025
Wissembourg (67)
-
5 ans à compter du 01/09/2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de vêtements de travail

Eurométropole de Strasbourg

Acquisition de vêtements fonctionnels pour le personnel métropolitain, incluant :

  • Tuniques, chasubles et pantalons, avec maintien des modèles durant toute la durée de la consultation.
  • Prises de mesures effectuées par le titulaire dans les locaux des services, avec fourniture de personnel et matériel nécessaires.
  • Délais de livraison spécifiques selon le type de produit, allant de 10 jours à 8 semaines.
30 sept. 2025
Strasbourg (67)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Délégation de service public multi accueil crèche halte-garderie

Communauté de Communes du Pays de Wissembourg

La gestion et l'exploitation d'un service de multi-accueil pour enfants de 3 mois à 4 ans, incluant :

  • Accueil d'enfants dans des structures conformes à un règlement de fonctionnement.
  • Personnel qualifié tel que des puéricultrices et auxiliaires de puériculture.
  • Propositions d'évolutions d'activités avec autorisation préalable.
  • Responsabilité totale du délégataire sur les risques d'exploitation et assurance requise.
  • Obligation de minimiser les interruptions de service en cas de sinistre.
30 sept. 2025
Wissembourg (67)
-
5 ans à compter du 01/09/2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin de stockage

Eurométropole de Strasbourg

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin de stockage.

  • Études préliminaires pour identifier les contraintes.
  • Études Avant-Projet incluant des analyses urbanistiques et techniques, levés topographiques, et estimation des coûts.
  • Élaboration des plans et choix techniques lors des Études Projet.
  • Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des travaux.
  • Coordination des interventions et assistance lors des opérations de réception.
30 sept. 2025
Ostwald (67)
-
Non précisé.

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Prestation de services d'assurance

Ville de Villers-Les-Nancy

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Dommages de pollution accidentelle
  • Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
  • Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
  • Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
  • Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
  • Couverture des vols commis par les préposés
  • Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
  • Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
  • Garantie de recours et de défense pénale
  • Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Souscription de contrats d'assurance

Commune de Lunéville

Souscription de contrats d'assurance.

Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :

  • Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
  • Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
  • Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
30 sept. 2025
Lunéville (54)
-
3 ans à compter du 01/01/2026.

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Marchés d'assurances

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

La souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques liés aux dommages aux biens.

  • Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, et catastrophes naturelles.
  • Montants des garanties : bâtiments, contenu, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, et pertes de recettes.
30 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026.