136 marchés publics

Fourniture et pose d’un système complet d’aspiration et de stockage des huiles usagées.

Équipements inclus : flexible d’aspiration, kit pompe à membrane, container isotherme (6.00 ml indiqué), cuve 1500 L avec rétention, alarme de niveau.

Prestations de pose : travaux préalables, amené des matériaux au pied d’œuvre, levage, percements, raccordements et essais de mise en service.

Documentation requise : fiches techniques, mémoire technique sur moyens humains et organisation, mémoire environnemental.

Prestations juridiques en droit social comprenant :

• Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
• Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
• Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
• Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.

Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.

• Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison listés, avec données de consommation fournies en annexe.
• Volumes calculés sur la base des annexes et considérés comme prévisionnels et non contraignants.
• Facturation mensuelle à terme échu, détaillée par point de livraison.
• Option d'intégration de certificats d'économie d'énergie (CEE) avec coût fixe ou actualisable selon l'offre.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

• Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.

• Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.

• Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.

• Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.