Fourniture et acheminement d'électricité

Périmètre et données techniques

• Liste détaillée des sites, consommations et adresses de facturation fournie en annexe.
• Tableau de prix unitaires et paramètres tarifaires transmis pour chaque point de livraison (coefficients de capacité, paramètres tarifaires par période).
• Les volumes de consommation sont calculés à partir des données annexées et sont indicatifs (prévisions non contractuelles).

Modalités opérationnelles

• Livraison d'énergie aux points de livraison identifiés, avec gestion des redevances et des coûts associés liés à l'acheminement.
• Facturation mensuelle à terme échu, ventilée par point de livraison et par site, avec détail des postes de facturation.
• Possibilité d'intégrer des certificats d'économie d'énergie (CEE) : le coût des CEE peut être proposé fixe ou actualisable, modalités d'actualisation à préciser dans l'offre.

Exigences organisationnelles et contraintes

• Accord-cadre géré par bons de commande pour commandes unitaires par point de livraison.
• Clauses de confidentialité applicables aux données contractuelles et de consommation.

Livrables attendus

• Mise à disposition d'énergie aux points de livraison conformément aux caractéristiques techniques des contrats d'accès.
• Relevés et états de facturation mensuels détaillés par point de livraison.