93 marchés publics dans le Pas-de-Calais (62)

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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de démarches EIT

ADEME

Le projet vise à fournir un soutien aux chargés d'animation et aux réseaux régionaux d'EIT pour pérenniser leur mission.

  • Animation du réseau national Synapse : Coordination et dynamisation des interactions entre acteurs.
  • Consolidation des Démarches EIT : Renforcement des démarches d'écologie industrielle territoriale.
  • Production de connaissance : Collecte et diffusion d'informations pour améliorer la prise de décision.
20 oct. 2025
Non précisé
-
36 mois au total, avec une durée initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de terrassement de nature archéologique

Inrap

Réalisation de travaux de terrassement de nature archéologique, incluant :

  • Déblaiement, nivellement et remblaiement du sol.
  • Installation de clôtures pour délimiter le périmètre du chantier.
  • Aménagement de pistes ou plateformes pour faciliter l'accès aux engins.
  • Divers travaux tels que drainage ou assainissement selon les besoins.
  • Utilisation d'engins spécifiques comme bulldozers et pelles mécaniques.
21 oct. 2025
Nord-Pas-de-Calais
4 000 000
Durée maximale de 48 mois.
Clause environnementale

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Prestations d'audit interne, contrôle interne et gestion des risques

VNF

Prestations d'audit interne, contrôle interne et gestion des risques.

  • Missions d’audit interne : 12 missions, dont 6 simples et 6 complexes, avec des livrables tels que des rapports d’audit et un tableau des risques.
  • Co-sourcing et benchmark pour appuyer les auditeurs internes, avec des livrables associés.
  • Mises à jour de la cartographie des risques et analyses de processus d’entreprises extérieures.
23 oct. 2025
Multiples
1 500 000
Durée maximale de quatre ans.
Clause environnementale

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Travaux de couverture du siège régional du nord filieris

CANSSM

Les travaux à réaliser incluent la réfection des couvertures de différents bâtiments avec des matériaux conformes aux normes en vigueur.

  • Réfection des couvertures en tuiles et tôles fibrociment.
  • Travaux d'étanchéité, y compris la dépose de tôles fibrociment avec désamiantage.
  • Installation de lanterneaux et isolation des combles.
  • Garantir l'étanchéité des toitures et respecter les règles professionnelles.
24 oct. 2025
Lens (62)
433 848
5 mois à compter de la notification de l’ordre de service unique.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
6 000 000
Durée initiale d'un an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 48 mois.
Clause environnementale

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Réfection des installations de ventilation des restaurants universitaires

Crous de Lille

Réfection des installations de ventilation des restaurants universitaires.

  • Repérage et documentation des gaines de ventilation existantes.
  • Remplacement des centrales de traitement d’air pour les zones cuisson et laverie.
  • Dépose des anciennes centrales et raccordement électrique des nouveaux équipements.
  • Contrôle des systèmes de sécurité, restitution des normes coupe-feu, et fourniture de plans détaillés et documentation complète.
27 oct. 2025
Lens (62) et Aulnoy-Lez-Valenciennes (59)
-
8 mois à compter de la date d’effet.
Clause environnementale
Visite requise

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Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

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Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.