602 marchés publics Nord (59), Pas-de-Calais (62)

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

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Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

  • Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
  • Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.
1 sept. 2033
Dunkerque (59)
-
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.
Clause environnementale

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

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Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale