965 marchés publics dans les Hauts-de-France

Bois issus des bennes de déchèterie acceptés en mélange : classes A (non traités) et B (faiblement traités); classe C interdit sauf tolérance 1%. Trois lots sectoriels avec tonnages annuels min/max distincts (ex. 3 000–5 000 t/an, 3 500–5 500 t/an, 1 250–3 000 t/an). Valorisation matière et/ou énergétique dans centre agréé; possibilité de site de transfert/préparation avec coûts de préparation inclus (broyage, regroupement). Reporting mensuel (fichier) et attestation semestrielle réclamés; traçabilité et pesées obligatoires; engagements de plages d'accueil et temps d'attente sous peine de sanction.

Réfection complète des voiries communales comprenant terrassements, bordures, caniveaux, couches de forme et revêtements (enrobés) ainsi que trottoirs et marquages. Travaux de réseaux associés : assainissement, raccordements et protections des réseaux divers avec gestion des interfaces concessionnaires. Organisation du chantier : installation, DICT/PAQ, signalisation, gestion et évacuation des déchets, et phasage des interventions. Contrôles à prévoir : essais de portance, contrôles des matériaux et plans de récolement ; une note environnementale doit être fournie précisant les quantités de déchets et les mesures de limitation des impacts.

Interventions d'entretien courant sur installations électriques : diagnostics, réparations, remplacements et remises en état. Travaux réalisés selon DTU et prescriptions fabricants, avec présentation préalable de modèles/échantillons et, pour procédés nouveaux, avis CSTB. Nettoyage quotidien, tri sélectif et évacuation vers centres agréés ; gestion et valorisation des déchets de chantier. Fourniture de documents en français : notices, certificats CEE, Consuel/Qualigaz, procès-verbaux et traçabilité des interventions (QR code, etc.).

Fournitures de bureau, consommables et matériel scolaire (papier, stylos, colles, agrafes, pochettes, etc.). Commandes passées par bons de commande successifs, avec désignation précise des articles et récapitulatif des montants et TVA. Remise de catalogues et fiches produits exigée; variantes non autorisées. Livraisons effectuées selon les bons de commande; facturation dématérialisée sur la base de prix unitaires.

• Nettoyage courant intérieur et nettoyage de vitreries d'environ 9 600 m² de sols et 509 m² de vitrines répartis sur 11 salles.
• Interventions planifiées majoritairement en semaine avec interventions spécifiques le samedi matin sur certains sites; calendrier à transmettre avant démarrage.
• Fourniture des matériels et produits de nettoyage par l’entreprise intervenante; consommables sanitaires non fournis.
• Autocontrôles hebdomadaires, contrôle qualité contradictoire périodique et prestations complémentaires réalisées sur bons de commande.

Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant dématérialisés.

• Fourniture de cartes de paiement nominatives sécurisées, incluant le nom du salarié, le logo de la CCAC, et permettant des paiements avec et sans contact.
• Gestion des commandes, remplacements, et informations réglementaires, ainsi qu'un site sécurisé pour la gestion des cartes.
• Services associés et supports de communication pour informer les agents.

Les travaux à réaliser concernent des branchements en domaine privé au réseau d'assainissement collectif.

• Pose et entretien de la signalisation provisoire de chantier.
• Exécution des fouilles et percement de murs pour les nouvelles installations.
• Fourniture et pose de canalisations, y compris pour le refoulement des eaux usées.
• Remise en état du site et réalisation des plans de récolement.

Travaux comprenant la réalisation complète des réseaux d'assainissement et d'eau potable : fouilles, fourniture et pose de canalisations, regards, branchements et ouvrages associés.

• Essais exigés : compactage, essais sous pression et désinfection des conduites.
• Réfections provisoires et définitives des surfaces (chaussée, trottoir, espaces verts) après travaux.
• Documents à produire : Plan d'assurance qualité (PAQ), dossiers de récolement et plans d'exécution ; signalisation et déviations conformes aux prescriptions.