Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs et trousses de secours

CAP Territoires
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Date limite
7 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Hauts-de-France
Durée
12 mois (après 1 mois de préparation), renouvelable 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Fourniture et maintenance de défibrillateurs

Equipement et contenu du pack exigé

  • Défibrillateur neuf (DEA/DSA) accompagné : batterie ou jeu de piles, paire d'électrodes (adultes/pédiatriques ou mixtes), sacoche de transport, trousse de premier secours, kit signalétique intérieur (10×15 cm), armoire murale de protection (intérieure), étiquette d'identification/suivi, registre de sécurité/maintenance, notice en français et moyen d'extraction des données ECG.

Caractéristiques minimales

  • Garantie constructeur minimum 6 ans pour l'appareil. Durée de vie minimale batterie/piles : 4 ans. Durée de vie minimale électrodes : adultes 36 mois, pédiatriques 24 mois. Poids pack ≤ 3 kg.
  • Conformité aux normes applicables (IEC 60601-1, AFNOR EN 60601-2-4, Règlement (UE) 2017/745), marquage CE et preuve d'inscription/démarche EUDAMED si pertinente.

Installation et mise en service

  • Pose et fixation de l'armoire, pose de signalétique, relevés pour la base nationale Géo'DAE, actualisation du registre de sécurité, PV d'installation contradictoire et bon de livraison (contenu minimal exigé).

Maintenance préventive

  • Visite annuelle en présentiel minimum avec planning transmis au moins une semaine avant. Actions minimales : vérification générale/autotests, contrôle et remplacement batteries/piles et électrodes à péremption, contrôle/complement trousse, vérification armoires et signalétique, nettoyage adapté, application MAJ logicielles, extraction des données médicales après utilisation, apposition vignette conformité et inscription au registre.
  • Rapport de visite par site transmis sous 15 jours (contenu prescrit).

Maintenance curative et PSEF

  • Diagnostic, réparation selon constructeur, prêt d'appareil pendant réparation ou remplacement par neuf si remise en état impossible. Délai d'intervention après utilisation thérapeutique : ≤ 2 jours ouvrés. Devis curatif : sous 4 jours ouvrés.
  • Gestion des consommables remplacés et reprise des déchets avec BSD.

Audit initial et inventaire

  • Inventaire exhaustif du parc (marque, modèle, n° série, état, péremption consommables), évaluation accessibilité et conformité signalétique, proposition de plan de remise en conformité.

Obligations de compétences et documentation

  • Intervenants habilités constructeurs, justificatifs de certifications (ex. ISO 13485 / NF S99170) demandés ; fourniture de notices/mode d'emploi et manuel de maintenance en français, guides d'installation et fiches techniques.

Gestion déchets et environnement

  • Reprise des consommables et DEEE, fourniture BSD, optimisation déplacements (modes bas carbone), planification visant à réduire émissions, reporting environnemental périodique.

Services optionnels

  • Option installation d'armoire, formation à l'utilisation, services complémentaires listés au BPU, fourniture des consommables sur bons de commande séparés.

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