309 marchés publics

Fourniture de consommables médicaux pour les directions territoriales de l'OFII.

• Achat de divers consommables médicaux.
• Mise en œuvre des prestations via des bons de commande, avec un suivi qualité rigoureux.
• Engagements environnementaux à respecter dans le cadre des prestations.

Les prestations techniques concernent l'aménagement de la traverse de Remoncourt, réparties en deux tranches :

• Tranche Ferme (TF) :

  • Déblais, couches de formes, enrobés, démolition de chaussée, structure de trottoirs, bordures granit.

• Tranche Optionnelle (TO) :

  • Déblais, couches de formes, enrobés, démolition de chaussée, structure de trottoirs, bordures granit.

Ces travaux sont essentiels pour l'aménagement de la RD429.

Cet appel à projet concerne la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales.

• Un opérateur est chargé de la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP2).
• L'accompagnement doit être réalisé par un travailleur social diplômé ou un intervenant social expérimenté.
• Les prestations incluent la gestion des prestations sociales, l'évaluation des actions et la possibilité de renouvellement des mesures.

Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028.

• Activités de communication : création de supports, publication d'une lettre d'information mensuelle, mise à jour de la plaquette de présentation.
• Tâches de secrétariat : suivi administratif, organisation de réunions, réalisation de fiches de projet.
• Organisation et pilotage : encadrement par des référents, calendrier de réalisation sur 42 mois.
• Animation des projets : mise à jour du site web, organisation de séminaires et webinaires.
• Appui à l'organisation d'appels à projets : assistance pour la rédaction et mise en œuvre.

Diagnostic global des ruisseaux des communes de Marbache et de Millery.

• État des lieux des cours d'eau : collecte de données, reconnaissance des tronçons, caractérisation des sous bassins-versants et de l'hydrologie.
• Propositions d’actions pour la restauration de la continuité écologique : gestion, préservation, estimation des coûts et impacts.
• Actions de gestion pour préserver les cours d’eau et améliorer les fonctionnalités hydrauliques et écologiques.
• Livrables : rapport de diagnostic, cartes et données graphiques.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

• Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
• Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
• Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
• Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.

Prestation complète de fourrière animale.

• Gestion technique de la fourrière animale : hébergement, soin et adoption des animaux capturés.
• Gestion de la divagation des carnivores domestiques : capture et mise en sécurité des animaux errants.
• Gestion des animaux morts : collecte et élimination des animaux décédés.