Diagnostic global des ruisseaux des communes de Marbache et de Millery

Communauté de Communes du Bassin de Pompey
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Date limite7 octobre 2025 à 12 h
LocalisationCommunauté de Communes du Bassin de Pompey (54)
Durée
16 mois à compter de novembre 2025
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

1. Phase 1 : État des lieux

  • Objectifs : Préciser le contexte et les enjeux, établir l'état des lieux des cours d'eau.
  • Actions :
    • Recueillir et analyser les données existantes.
    • Effectuer une reconnaissance complète des tronçons et des zones humides.
    • Caractériser les sous bassins-versants (délimitation, superficie, relief, etc.).
    • Caractériser l'hydrologie et l'hydromorphologie des cours d'eau concernés.
    • Analyser l'évolution historique des cours d'eau.
    • Caractériser les ouvrages hydrauliques et la qualité écologique globale du territoire.

2. Phase 2 : Propositions d’actions

  • Objectifs : Étudier la faisabilité d’actions de restauration de la continuité écologique.
  • Actions :
    • Détail des propositions d’actions de gestion, préservation et restauration.
    • Estimation des coûts et des aides financières potentielles.
    • Évaluation des impacts des actions sur divers critères (écologiques, économiques, etc.).
    • Élaboration de cartographies et de plans des propositions d’actions.
    • Identification des études complémentaires à mener.

3. Volet Gestion - Préservation

  • Actions pour préserver les cours d’eau :
    • Reconstitution de la ripisylve.
    • Mise en défens des berges.
    • Gestion raisonnée et non-gestion selon les enjeux.

4. Volet Restauration

  • Actions pour améliorer les fonctionnalités hydrauliques et écologiques :
    • Création d’un lit mineur d’étiage.
    • Diversification du lit et aménagement d’ouvrages hydrauliques.

5. Moyens à mettre en œuvre

  • Recueillir et analyser les données existantes.
  • Consulter les archives et les partenaires locaux.
  • Réaliser des investigations sur le linéaire des cours d’eau.

6. Livrables attendus

  • Rapport de diagnostic et de propositions d’actions.
  • Cartes et fiches descriptives des tronçons et ouvrages hydrauliques.
  • Données graphiques pour utilisation sous AutoCad et QGIS.

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