Fourniture de consommables médicaux

2. Allotissement :

   • Le marché est divisé en 3 lots géographiques :
     • Lot 1 : France Métropolitaine
     • Lot 2 : Guyane et Antilles
     • Lot 3 : Mayotte
   • Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, et les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chaque lot.

3. Modalités d'Exécution des Prestations :

   • Le titulaire doit mettre en place la prestation conformément aux bons de commande, respecter les spécifications du marché, et garantir un niveau de qualité conforme aux usages professionnels.
   • Il doit également désigner un correspondant pour le suivi et le contrôle des prestations.
   • Les prestations sont mises en œuvre par l'émission de bons de commande, qui doivent être datés et signés par le représentant de l'OFII.

4. Prix et Règlement :

   • Les prix unitaires sont fixés dans un bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix comprennent toutes les charges fiscales et autres frais liés à la prestation.
   • Les prix sont fermes pendant un an et peuvent être révisés lors des reconductions du marché.

5. Engagements Environnementaux :

   • Le titulaire doit respecter des dispositions environnementales, notamment en matière de documentation et de supports utilisés.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.