Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

A.2 : État de santé

• Mise à jour annuelle de l'état de santé des installations, incluant des informations détaillées sur chaque équipement.

A.3 : Procès verbal contradictoire de l’état des lieux en fin de marché

• Établissement d'un procès-verbal de fin de marché, incluant l'état final des installations.

A.4 : Mise en conformité des installations

• Exécution des travaux nécessaires pour se conformer aux nouvelles réglementations.

A.5 : Maintenance préventive

• Réalisation de deux visites annuelles pour vérifier et entretenir les installations, incluant des opérations de nettoyage, vérification des composants, et fourniture de pièces nécessaires.

A.6 : Maintenance corrective

• Intervention en cas de panne ou dysfonctionnement, avec des actions palliatives et curatives.

A.7 : Délais d’intervention

• Délai d'intervention de 4 heures pour les pannes non urgentes et 2 heures pour les urgentes.

A.8 : Interventions spécifiques

• Dépannages et remises en service 24/7, avec des délais d'intervention définis selon la criticité.

A.9 : Obligations et responsabilités des contractants

• Le titulaire doit assurer la maintenance préventive et corrective, et tenir un stock de pièces de rechange.

Conditions de réalisation

• Les prestations doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur et dans le respect des délais fixés par les bons de commande.

Prix et conditions de paiement

• Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Les demandes de paiement doivent être présentées de manière électronique et inclure des détails spécifiques sur les prestations réalisées.

Litige et sanctions

• Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Strasbourg.