587 marchés publics

Transport régulier d’enfants accueillis en établissements médico-sociaux selon circuits définis et tournées régulières.

Véhicules de 5 places (3 lots) et de 7/9 places (3 lots) avec âge maximal 8 ans et volumes de coffre minimaux exigés (5 places ≥300 L ; 7/9 places ≥600 L).

Exécution par bons de commande, respect strict des itinéraires et horaires, formation des conducteurs, feuille de route après chaque déplacement et procédures d’incident.

• Collecte et transport des pièces anatomiques vers un crématorium conventionné avec emballages agréés et traçabilité CERFA (papier et/ou dématérialisée).
• Quantités indicatives : environ 12 trajets/an par site de production et environ 48 crémations/an (24 pour morts-nés, 24 pour autres pièces).
• Protocoles sanitaires (ATNC), respect des règles de transport (ADR si applicable) et chargement/déchargement encadré.
• Remise de bordereaux CERFA à chaque enlèvement et facturation avec fiche récapitulative des reliquaires ; fourniture des reliquaires hors périmètre.

• Modules modulaires et multiblocs couvrant communication numérique, création de sites (vitrine & e‑commerce), réseaux sociaux, IA, gestion financière et outils de facturation.
• Préparation et livraison de supports pédagogiques numériques, évaluations et attestations; dispositifs prévus pour les actions éligibles au CPF.
• Thèmes complémentaires : hygiène alimentaire, SST, métiers de la beauté, RH (recrutement, droit du travail, diversité, handicap), fondamentaux (illettrisme/illectronisme).
• Livrables attendus : supports cours, exercices, guides pratiques, attestations et ressources numériques exploitables sur plateformes (Canva, CMS, outils de retouche, tableurs).

• Mise en place et gestion d'un régime collectif d'assurance complémentaire santé avec une garantie de base et une option surcomplémentaire.

• Adhésion obligatoire des salariés avec gestion des dispenses réglementées et prise en compte des bénéficiaires (conjoint, enfants).

• Gestion administrative complète : inscriptions, attestations, réclamations, interlocuteurs dédiés, et bilans périodiques/annuels.

• Fourniture d'énergie électrique active avec prise en charge de la responsabilité d'équilibre, du mécanisme de capacité et des CEE.
• Estimation de consommation indicative : environ 300 MWh/an par site (600 MWh/an au total).
• Offre sans engagement de consommation minimale, facturation dématérialisée (Chorus Pro) et outil de suivi en ligne des consommations.
• Possibilité de proposer une offre d'énergie verte avec modalités de délivrance des certificats et surcoût à préciser.
• Mécanismes d'ajout/retrait de points de livraison et mise à jour des données techniques prévues.

• Réhabilitation par tubage continu polymérisé (traction d'une chemise imprégnée et polymérisation UV) avec reprise des extrémités et piquages.
• Quantités principales : DN150 9 m, DN200 9 m, DN250 105 m, DN300 395 m, DN400 11 m ; 85 reprises de branchements ; 530 m fraisage et 530 m ITV post-travaux.
• Opérations préparatoires : curage hydrodynamique, fraisage robotisé d'obstacles, inspections télévisées avant et après travaux.
• Contrôles exigés : essais d'étanchéité sur 100% du linéaire réhabilité, essais mécaniques sur échantillons, plans d'exécution et DOE à livrer.

• Réhabilitation sans excavation par tubage polymérisé UV, avec mise en oeuvre pour DN200 (121 ml) et DN300 (29 ml).
• Opérations incluses : curage hydrodynamique, inspection ITV initiale et finale, fraisage robotisé des branchements, reprise et étanchéité des piquages, contrôles d'étanchéité sur 100 % du linéaire.
• Réhabilitation des regards, gestion des effluents et des déchets, fourniture du DOE complet (plans de récolement, rapports ITV et tests d'étanchéité).

Réhabilitation sans tranchée du réseau d'assainissement par tubage continu (gaine/liner polymérisée) et interventions par robot multifonction.

• Caractéristiques principales : pose de gaine DN200 (46 ml) et DN250 (138 ml), fourniture de gaine en fibre de verre résistante aux effluents et à la pression.
• Reprises : étanchéité et remise en état des 31 piquages et des regards de visite.
• Contrôles et livrables : contrôle d'épaisseur (EN ISO 11296-4 annexe B), essai d'étanchéité 100% (NF EN 1610), inspection télévisée post-travaux (EN13508-2) et fourniture d'un DOE complet.

Curage annuel des canalisations (couvrant ≈15 % du réseau), des avaloirs et des postes de relevage. Curage biannuel des bassins de pollution et des déversoirs d'orage mécaniques. Inspections par caméra avec rapports détaillés et comptes rendus d'intervention fournis. Mise en place d'astreinte, plan de prévention avant chaque intervention, équipement hydro-cureur et traçabilité des déchets.

Le projet concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bâtiments et les points d'éclairage public de la ville de SAINT-MIHIEL.

• Tranche ferme : Fourniture d'électricité pour les points de livraison de janvier 2026 à décembre 2027.
• Tranche optionnelle : Fourniture d'électricité pour les points de livraison de janvier 2028 à décembre 2028.