Transport terrestre d'enfants en véhicules légers

Véhicules et équipement

• Capacités : véhicules 5 places et véhicules 7/9 places.
• Age maximal des véhicules : 8 ans.
• Volume de coffre minimum exigé : 5 places = minimum 300 litres; 7/9 places = minimum 600 litres. Exigences de propreté, entretien et équipements de sécurité (ceintures, matériel d'urgence).

Exécution et obligations opérationnelles

• Commandes exécutées par bons de commande selon un calendrier régulier; adaptation possible des commandes et des tournées.
• Respect strict des itinéraires et horaires, information systématique en cas d'incident, et procédure de signalement aux autorités si nécessaire.
• Tenue et mise à jour des documents administratifs et techniques des véhicules et des conducteurs (assurances, permis, contrôles techniques).

Personnel, formation et suivi

• Formation spécifique requise pour conducteurs et accompagnateurs (protocoles d'accueil et d'accompagnement des mineurs).
• Feuille de route à renseigner après chaque déplacement.
• Procédures à suivre en cas d'accident, d'incident ou de comportement inapproprié; obligation de signalement de ces faits.

Contraintes opérationnelles complémentaires

• Respect de la réglementation routière et des règles de sécurité liées au transport de mineurs.
• Fourniture de listes nominatives du personnel et tenue des justificatifs requis.