Fourniture d'électricité

EHPAD VIVRE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans; délai d'exécution du dernier marché subséquent ≤ 2 mois après la fin de validité
Budget
Min: 14 651.72 € - Max: 17 582.06 €

Description des prestations

Objet de la prestation

  • Fourniture d'énergie électrique active garantissant l'alimentation continue des points de livraison couverts.
  • Comprend la fourniture d'énergie, les coûts d'acheminement et les mécanismes associés (responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économie d'énergie).

Modalités de fourniture et tarification

  • Offre de base sans engagement de consommation (livraison des volumes nécessaires sans obligation de consommation minimale ni ratio d'heures creuses).
  • Prix proposé ferme pour la durée de chaque marché subséquent, révisable uniquement selon règles contractuelles/ réglementaires précisées.
  • Répercussion des évolutions réglementaires et des composantes d'acheminement selon textes en vigueur.

Points de livraison et périmètre technique

  • Gestion et mise à jour des références de points de livraison (PDL/RAE), puissances souscrites et consommations prévisionnelles.
  • Mécanismes d'ajout/retrait de PDL avec communication au gestionnaire de réseau et mise à jour des bilans.

Services associés et suivi

  • Responsabilité d'équilibre et prise en charge du mécanisme de capacité sans frais supplémentaires au donneur d'ordre.
  • Fourniture d'outils de suivi en ligne des consommations et transmission de données statistiques.
  • Suivi d'exécution personnalisé et opérations préalables à la mise en service si nécessaire.

Facturation et dématérialisation

  • Modalités de facturation détaillées, facturation dématérialisée via Chorus Pro et regroupement des factures possible.

Options environnementales

  • Possibilité de proposer de l'énergie verte et modalités de délivrance des certificats associées; surcoût à indiquer sur le bordereau de prix le cas échéant.

Conformité, sécurité et confidentialité

  • Exigences en matière de protection des données et sécurité des données à caractère personnel.
  • Documents techniques et administratifs à fournir par le titulaire (documents de suivi, justificatifs techniques, attestations).

Pénalités et conditions d'exécution

  • Pénalités prévues en cas de défauts de fourniture, retard de communication des données techniques, absence aux réunions et retards de rattachement/détachement.

Variantes et évolutions

  • Possibilité de variantes/options dans les marchés subséquents et mise à jour des données et consommations selon évolution du périmètre.

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