Assurance complémentaire santé collective

Adhésion et éligibilité

• Adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés, incluant les nouveaux embauchés.
• Gestion des dispenses encadrées conformément aux dispositions légales applicables (dispenses réglementées).

Niveaux de garanties et prestations couvertes

• Prestation couvrant optique, dentaire, honoraires médicaux, hospitalisation, analyses et pharmacie, avec niveaux de garanties différenciés (garantie de base et surcomplémentaire).
• Prise en compte des régimes spécifiques applicables (notamment les régimes régionaux lorsqu'ils s'appliquent) et articulation avec le régime général.

Gestion administrative et opérationnelle

• Gestion des adhésions, des modifications et des bénéficiaires (inscriptions, radiations, changements de situation).
• Délivrance et gestion des attestations et documents contractuels pour les assurés.
• Désignation d'interlocuteurs référents pour le suivi opérationnel et administratif du dossier.

Relations assurés et services associés

• Mise à disposition d'un service d'information aux assurés (modalités d'adhésion, garanties, remboursements).
• Gestion des réclamations et suivi des évolutions réglementaires.

Reporting et contrôles

• Production de bilans périodiques et d'un bilan annuel détaillant la gestion des adhésions, consommations et indicateurs de performance.
• Fourniture d'états et de tableaux de garanties attendus pour l'analyse technique.

Sécurité, confidentialité et sous-traitance

• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
• Conditions d'usage de la sous-traitance : notification/agrément et traçabilité des sous-traitants.

Exigences de conformité

• Information continue sur les évolutions réglementaires et adaptation des prestations en conséquence.