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Collecte et traitement de pièces anatomiques d'origine humaine
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Moselle (57)Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé
Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine
Objet des prestations
- Collecte et transport de pièces anatomiques d'origine humaine vers un site de crémation conventionné.
- Fourniture d'emballages agréés et étiquetage avec indication explicite du producteur sur l'emballage et sur les bordereaux.
- Traçabilité complète via bordereaux CERFA (papier et/ou dématérialisé, ex. Trackdéchets) et tenue des documents associés.
Opérations requises
- Mise en reliquaire des pièces avant crémation et remise des reliquaires au crématorium selon convention.
- Gestion spécifique des pièces suspectes d'infection (protocole ATNC) et respect des règles ADR pour le transport quand applicable.
- Acceptation possible de pièces légèrement formolées pour crémation, sous réserve des règles du site de traitement.
Exigences opérationnelles et qualité
- Remise systématique des bordereaux CERFA à chaque enlèvement et transmission des bordereaux avec la facturation.
- Facturation accompagnée d'une fiche récapitulative des reliquaires enlevés.
- Protocoles de chargement/déchargement et coordination avec les services de sécurité du site avant chaque intervention.
- Réunions qualité et mise en place d'actions correctives et de reporting sur la traçabilité et les interventions.
Consommables et exclusions
- Fourniture des reliquaires/consommables explicitement exclue du périmètre des prestations (ces consommables ne sont pas fournis par le titulaire).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
Visite possible sur demande et non obligatoire. Organisation des visites à demander par courriel aux contacts référents. Échanges d'informations et demande de visite possibles via le profil acheteur.
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