287 marchés publics

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

• Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
• Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
• Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
• Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.

Prestation complète de fourrière animale.

• Gestion technique de la fourrière animale : hébergement, soin et adoption des animaux capturés.
• Gestion de la divagation des carnivores domestiques : capture et mise en sécurité des animaux errants.
• Gestion des animaux morts : collecte et élimination des animaux décédés.

La fourniture de terminaux radios numériques comprend la livraison, la mise en service et la formation pour :

• Postes Radios Numériques Portatifs certifiés ATEX et non ATEX, compatibles entre eux.
• Relais Radios DMR fonctionnant en mode relayé sur un réseau DMR Tiers II.
• Accessoires tels que batteries, chargeurs, micros déportés, étuis et antennes.

L'offre doit inclure la documentation technique et une formation en deux étapes.

Aménagement de la Rue des Bourdenois comprenant plusieurs prestations techniques :

• Travaux préparatoires pour la préparation du site.
• Enlèvement de terre et comblement des vides.
• Décapage de terre végétale pour préparer le terrain.
• Protection des chantiers et gestion des venues d'eau.
• Mise en place des couches de fondation et utilisation de béton bitumineux.
• Contrôles de chantier pour vérifier la conformité des travaux.
• Installation de bordures, caniveaux et tranchées pour réseaux d'assainissement.
• Pose de tuyaux d'assainissement et fourreaux, ainsi que des massifs de fondation.
• Mise en place de câbles de terre et utilisation de mortiers et béton pour la construction.
• Démolition et réfection des chaussées et trottoirs.

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

• Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
• Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
• Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.

Les travaux d'aménagement de la rue Paul Claudel comprennent :

• Opérations de terrassement en grande masse, nécessitant une qualification FNTP - 2313.
• Couches de forme en matériaux rapportés, avec qualification FNTP - 234.
• Revêtements en matériaux enrobés classiques, qualification FNTP - 3421 requise.
• Mise en œuvre d'enrobés avec ajout de chaux, avec attestations de travaux similaires à fournir.