État des lieux de la fin de vie des véhicules lourds

2. Périmètre de la prestation

L'étude couvre :

• Tous les véhicules lourds visés par le règlement, à l'exception des véhicules légers (M1 et N1) et de la catégorie L.
• Un focus sur les véhicules multi-étapes et l'ensemble du territoire, y compris les territoires ultramarins.

3. Détail de la prestation attendue

• Marché, parcs et acteurs : Détails sur le marché des véhicules, acteurs, volumétrie d'entrée et de sortie, et état des lieux des usages.
• Description technique des véhicules : Composition, masse, motorisation, équipements spécifiques, et développement de l'écoconception.
• Spécificités réglementaires : Identification des réglementations applicables et leur impact sur la conception et le traitement des véhicules.
• Usage des véhicules : Identification des acteurs utilisant ces véhicules et état des lieux des flux d'exportation.
• Collecte et traitement des véhicules hors d’usage : Description de l'organisation de la filière, évaluation des centres de traitement, et spécificités logistiques et techniques.

4. Méthodologie de réalisation de la prestation

Le prestataire devra effectuer une recherche bibliographique, consulter divers acteurs de la filière, et proposer une méthode de travail pour assurer une consultation efficace des parties prenantes.