206 marchés publics

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Mise à jour de la méthodologie ACT Retail et contrôle qualité associé

ADEME

La prestation consiste en la mise à jour de la méthodologie ACT Retail, structurée en plusieurs phases :

  • Prise en main de la méthodologie et analyse des retours d'expérience.
  • Élaboration de propositions de modification et harmonisation avec les méthodologies récentes.
  • Challenge des propositions auprès d'un groupe de travail technique et consultation publique.
  • Réalisation des modifications et mise à jour des documents associés.
16 juil. 2025
Non précisé
-
8 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
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Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous

CNOUS

Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous.

  • Orientation et planification de la mission avec documents tels que la lettre de mission et le plan de mission.
  • Appréciation des risques liés au contrôle interne financier avec une synthèse des zones de risques budgétaires et comptables.
  • Audit à blanc des comptes incluant un rapport détaillé des observations d’audit et des recommandations par processus.
16 juil. 2025
Multiples
10 000
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause sociale
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Prestation de services d'assurances

Commune de Nouzonville

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

  • Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.

  • Dommages couverts :

    • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
    • Dommages résultant d'accidents causés par des véhicules terrestres utilisés par les préposés de l'Assuré.
    • Dommages causés par des produits livrés par l'Assuré.
    • Dommages causés par des sous-traitants.
  • Garanties spécifiques :

    • Pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution de l'environnement.
    • Faute inexcusable : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail dû à une faute inexcusable de l'Assuré.
    • Responsabilité pour dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
  • Exclusions :

    • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
    • Dommages subis par les véhicules de l'Assuré.
  • Limites d'engagements : Les engagements de l'assureur sont limités par des montants fixés dans le contrat.

16 juil. 2025
Nouzonville
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
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Mission d'expertise et de suivi de la qualité de l'eau

EPTB Seine Grands Lacs

Mission d'expertise et de suivi de la qualité de l'eau.

  • Examen du contexte de la vidange du lac-réservoir, incluant la collecte de données et l'identification des enjeux environnementaux.
  • Mise en place d'une cellule de veille pour interpréter les mesures de qualité des eaux et proposer des actions correctives.
  • Synthèse des mesures d'accompagnement avec un retour d'expérience sur les actions menées et préconisations pour de futures vidanges.
16 juil. 2025
Montiéramey, Mesnil Saint Père, Lusigny sur Barse, Amance, Mathaux (10)
-
6 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement

Ville de Reims

Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement.

  • Fourniture de divers cartons, rubans adhésifs, films étirables, films à bulles et mousses polyéthylènes.
  • Les matériels doivent respecter des exigences environnementales, incluant des matériaux recyclés ou biodégradables.
  • Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins, avec des modalités de livraison précises.
16 juil. 2025
Reims (51)
-
Durée jusqu’au 11 février 2028.
Clause environnementale
Échantillons requis
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le parcours Sobr'Industrie

ADEME

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le parcours Sobr'Industrie.

  • Diagnostic et production de plans d’actions pour les PME industrielles.
  • Suivi et appui à la mise en œuvre des actions définies.
  • Accompagnement en ingénierie financière pour identifier des financements adaptés.
  • Évaluation des bénéfices environnementaux et valorisation des résultats.
17 juil. 2025
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Prestations d’hébergement en résidence hôtelière

Centre des monuments nationaux

Des prestations d'hébergement en résidence hôtelière sont requises pour la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts.

  • Chambres pour 1 à 2 personnes et chambres familiales.
  • Services de ménage standard et supplémentaire, petit déjeuner en option.
  • Accueil optimisé, accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
  • Engagement en faveur du développement durable et vérifications régulières des prestations.
17 juil. 2025
Villers-Cotterêts
250 000
4 ans maximum, reconductible tacitement.
Clause sociale
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Marché de fourniture de denrées alimentaires fraîches

CNOUS

Fourniture de denrées alimentaires fraîches, principalement du poulet et des produits élaborés à base de poulet.

  • Réception et traitement des commandes.
  • Transport et remise des commandes aux destinataires.
  • Suivi de l'exécution des prestations et formations à l'utilisation des produits.
  • Organisation d'animations et promotions autour des produits.
17 juil. 2025
Non précisé
18 000 000
3 ans à compter de la date de notification.
Échantillons requis
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Installation de sondes de mesures de la qualité de l'eau

EPTB Seine Grands Lacs

Installation de sondes de mesures de la qualité de l'eau.

  • Analyse continue des paramètres physico-chimiques : turbidité, pH, O2, conductivité, ammonium, température.
  • Mesures effectuées sur 5 points, avec un pas de temps de 10 minutes.
  • Fourniture, pose, mise en service, entretien et dépose du matériel de mesure.
  • Transmission des données sur une plateforme sécurisée avec outils d'extraction.
17 juil. 2025
Mesnil Saint Père (10)
-
5 mois à compter de la date de démarrage.
Clause environnementale
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Assistance à la collectivité pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement

Agglomération de Chaumont

Les prestations techniques demandées incluent :

  • Audit des dispositifs d’eau potable avec visites annuelles des équipements et rédaction de rapports.
  • Analyses et tests ponctuels des captages et des eaux brutes.
  • Formation des agents d’exploitation et des élus sur des thématiques liées à l'eau potable.
  • Assistance technique générale pour des travaux ou études en lien avec l'eau.
  • Rédaction d’un Rapport de Présentation de la Qualité du Service (RPQS) pour informer les usagers.
17 juil. 2025
Multiples
24 000
2 ans maximum à compter de la date de notification.
Visite optionnelle