Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement. Les prestations techniques comprennent :

• Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement :

  • Les matériels les plus couramment commandés sont ceux précisés dans le DQE-BPU.
  • L'acheteur public se réserve la possibilité de commander d'autres matériels d'emballage et de conditionnement que ceux du DQE-BPU, qui doivent être listés dans un catalogue tarifé fourni par le titulaire.

• Modalités d'exécution :

  • Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins, uniquement au moyen de bons de commande.
  • Les livraisons doivent respecter les plans de circulation des établissements, et les lieux et horaires de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.
  • Le titulaire doit respecter les délais de livraison indiqués dans le DQE-BPU et informer l'acheteur public en cas d'impossibilité de livraison dans les délais.

• Exigences environnementales :

  • Le titulaire doit proposer des matériels d'emballage et de conditionnement avec une qualité environnementale satisfaisante, incluant des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, recyclables, biodégradables, ou biosourcés.

• Durée de l'accord-cadre :

  • L'accord-cadre est établi jusqu'au 11 février 2028, avec possibilité de résiliation par l'acheteur public avec un préavis de deux mois.

Ces éléments constituent les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.