533 marchés publics
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Appel à compétences relatif aux investigations numériques des forces de sécurité intérieure portant sur les nouvelles mobilités
Agence Nationale des Forces de Sécurité Intérieure (ANFSI)
Des investigations numériques sont requises concernant les nouvelles mobilités, en particulier les engins de déplacement personnel (EDPM).
- Extraction et analyse des données des EDPM.
- Contexte d'utilisation dans le cadre d'enquêtes menées par les forces de sécurité intérieure.
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Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord
GHT Lorraine Nord
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Responsabilité civile générale : Dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
- Dommages de pollution accidentelle : Atteintes à l'environnement.
- Faute inexcusable et intentionnelle : Accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Responsabilité pour certains personnels : Couvre les employés temporaires et stagiaires.
- Maladies professionnelles : Recours pour maladies non prises en compte par la sécurité sociale.
- Responsabilité civile liée aux véhicules : Accidents causés par des véhicules utilisés pour le service.
- Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel.
- Dommages aux véhicules : Dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
- Responsabilité objets confiés : Dommages aux biens confiés à l'Assuré.
- Responsabilité des sous-traitants : Dommages causés par les sous-traitants.
- Responsabilité civile des bénévoles : Dommages causés par les bénévoles ou usagers.
- Garantie de recours et défense pénale : Frais de défense en cas de dommages causés par des tiers.
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Impression et distribution du magazine Saint-Maur Infos
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Le contrat concerne l'impression et le brochage du magazine Saint-Maur Infos ainsi que la distribution de ce magazine et d'autres publications.
- Impression en quadrichromie sur papier respectant les normes environnementales.
- Fourniture de 43 000 exemplaires, avec un conditionnement spécifique et une périodicité d'environ 6 semaines.
- Respect des délais de validation et de livraison, ainsi que des critères de qualité d'impression.
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Préparation de repas et livraison à domicile pour un public âgé ou handicapé
CCAS de la Commune de Chilly-Mazarin
Préparation de repas et livraison à domicile pour un public âgé ou handicapé.
- Préparation des repas dans un site conforme aux normes de qualité et d'hygiène.
- Conditionnement et transport des repas en liaison froide.
- Livraison au domicile des bénéficiaires avec attention à la relation client.
- Autocontrôles microbiologiques et respect des normes d'hygiène.
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Remplacement de canalisation d'eau potable
Commune de Varennes en Argonne
Remplacement de canalisation d'eau potable.
- Travaux généraux incluant la mise à disposition d’échantillons, l'épuisement des eaux, l'enlèvement des déchets, et l'installation de protections.
- Fourniture et pose de matériaux, maintien à sec des fouilles, et protection des infrastructures existantes.
- L'entrepreneur doit exécuter tous les travaux nécessaires, vérifier la conformité et gérer les risques liés au chantier.
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Travaux de plomberie pour la rénovation des sanitaires
ADEME
Les travaux de plomberie concernent la rénovation des sanitaires avec des prestations techniques spécifiques.
- Remplacement des réseaux d’eau froide et chaude, ainsi que des appareils sanitaires.
- Dépose et consignation des radiateurs, et remplacement des bouches VMC.
- Réalisation de démarches administratives pour obtenir les attestations de conformité.
- Création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
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Accord-cadre de service pour la mission de commissaire aux comptes
SPL Melun Val de Seine Aménagement
Accord-cadre de service pour la mission de commissaire aux comptes.
- Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour les exercices 2025 à 2030.
- Réalisation de missions connexes selon les obligations légales et normes professionnelles.
- Rémunération par prix forfaitaires et critères de sélection basés sur la valeur technique et le prix.
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Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitreries de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
Les prestations concernent le nettoyage des locaux et des vitreries, incluant :
- Un nettoyage régulier des locaux pour maintenir l'hygiène et la propreté, avec un planning annuel d'intervention.
- Le nettoyage de la vitrerie, garantissant transparence et absence de traces, avec des produits d'entretien fournis par le titulaire.
- La possibilité d'étendre ou de réduire les prestations selon les besoins, avec des devis pour les prestations hors forfait.
- L'obligation de garantir un nettoyage sans nuisances sonores et la reprise du personnel selon des critères spécifiques.
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Travaux préalables à l’implantation de l’antenne ARTEMIS
CEA
Les travaux concernent l'implantation de l'antenne ARTEMIS sur le site du centre de transmission de la marine de Saint Assise.
- Réalisation d'un descriptif technique des prestations incluant choix de matériaux et solutions proposées.
- Organisation du projet avec moyens humains et matériels, ainsi que justification de la sous-traitance.
- Élaboration d'un planning détaillé des phases de réalisation et délais d'exécution.
- Attention particulière à la réduction de l'impact environnemental des prestations.
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Fourniture, livraison et contrôle de palplanches métalliques neuves
Voies Navigables de France
La fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid inclut :
- Des palplanches conformes aux normes NF EN 10249-1 et NF EN 10249-2, en acier à faible empreinte carbone.
- Des profilés avec une épaisseur minimale de 3 mm, disponibles en formes U ou Z, et des largeurs variant de 400 à 800 mm.
- Un transport sécurisé, avec des audits de qualité lors de la livraison.