481 marchés publics Eure (27), Manche (50), Seine-Maritime (76)

Retrait ou encapsulage de matériaux amiantés (MCA et FCR) avec mise en place de confinements, tunnels de décontamination et systèmes de dépression/ventilation.

Curage différencié : curage « vert » hors zones confinées et curage « rouge » en zones confinées, suivi de démolition sélective et remodelage des terrains.

Suppression d'accessibilité au plomb avec tri, gestion et traçabilité des déchets (BSDA/BSDD) et contrôles métrologiques (bilans aérauliques, mesures d'empoussièrement).

Fourniture des dossiers techniques requis : PAQ, PDRE, MODOP, PPSPS, DE, DOE, DQE/BPU et rapports de contrôle et de traçabilité.

Remplacement complet des réseaux d'eau froide (EF) et d'eau chaude sanitaire (ECS) dans logements et locaux communs, avec reprise des distributions jusqu'aux appareils existants.

Utilisation de tubes multicouche et/ou cuivre écroui, pose de supports, colliers, protections et calfeutrements; raccordements et interventions sur gaines techniques.

Repérage préalable par logement (prise de contact, état des lieux photographique), essais d'étanchéité, nettoyage et remise des documents de fin d'opération (DOE).

• Fourniture et livraison d'articles et équipements de sport (filets, panneaux, ballons, tapis, protections, matériel pédagogique et divers).
• Accord-cadre mono-attribution sans lots, commandes passées par bons de commande et prix établis via un bordereau de prix unitaires.
• Exigence de conformité aux normes françaises/Européennes et de traçabilité des produits ; fiches techniques et catalogue requis.
• Emballage, transport et stockage à la charge du fournisseur ; délai de livraison contractuel fixé (délai maximum précisé par bon de commande).

• Conception, développement et déploiement de plateformes SaaS modulaires avec reprise des parcours existants (Aquagir, Numérique360, Protection de l’enfance) et création de plateformes thématiques.

• Livrables : spécifications fonctionnelles, maquettes UX/UI, code source, scripts d’installation, documentation, plans de réversibilité et comptes rendus de comités.

• Activités opérationnelles : comités hebdomadaires, comités mensuels, recettage (tests automatisés et RGAA), maintenance corrective et évolutive, sauvegardes et PUPA/PSI.

• Exploitation : licences SaaS annuelles et plugins, hébergement souverain UE, conformité RGPD/ISO27001, modularité et portabilité du service.

Solution SaaS de télétransmission FSE SESAM‑Vitale avec lecture des cartes Vitale et CPS/CPE, gestion administrative et facturation AMO/AMC/patient, gestion de caisse et traitement des retours (ARL, RSP, Noémie).
Hébergement HDS en France/UE avec conformité RGPD et SSI, agrément SESAM‑Vitale et homologation GIE pour fonctionnement WAN.
Support, maintenance, formations, évolutions applicatives et déploiements (installation, paramétrages, support fonctionnel) ; capacité dimensionnée ~60 utilisateurs simultanés (pics jusqu'à 90).
Interopérabilité via formats csv/xml/HL7 et export vers ERP (SAP) ; réversibilité des données en csv/xml/dump de base et conservation durée contrat + 6 mois.

• Fabrication sur place pendant les périodes scolaires avec distribution du midi (11h45–13h15) et horaires spécifiques CLSH (12h05–13h15).

• Environ 17 500 repas/an ; repas composés d'un hors-d'œuvre, plat principal (substitution sans porc/végétarien possible), légumes, produit laitier et dessert.

• Fréquences imposées : 1 repas à thème quinzaine, 1 repas bio/semaine, 1 repas végétarien/semaine et 1 animation par période scolaire.

• Participation obligatoire du chef/référent/diététicien à la commission des menus ; respect des grammages GEM-RCN et du décret 2011-1227.