261 marchés publics
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Collecte, manutention et valorisation des déchets
Département du Doubs
Collecte et destruction sécurisée de documents confidentiels avec mise à disposition de conteneurs verrouillables, enlèvement sur demande, transport sécurisé et destruction rendant les documents illisibles.
- Conteneurs par capacités (ex. ~5–7 m3, ~10 m3, ~20 m3).
- Traçabilité complète et fourniture de justificatifs sur demande.
- Facturation du traitement exprimée au m3.
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Réhabilitation énergétique de 24 logements
NÉOLIA
Déposes et poses d'étanchéité bitumineuse bicouche, pose d'écran pare‑vapeur armé et panneaux isolants PIR.
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Remplacement de menuiseries extérieures répondant à Uw ≤ 1,30 W/m²·K et menuiseries intérieures palières avec Ud < 1,50 W/m²·K et performance acoustique.
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Travaux techniques complémentaires : VMC hygroréglable, rénovation chauffage (vannes thermostatiques, compteurs calorimétriques), électricité, plâtrerie coupe‑feu, métallerie, ITE avec enduit armé et flocage sous‑sols (478,12 m²).
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Désamiantage sous confinement strict, tri 5 flux et obligations de fiches techniques/présentation d'échantillons avant mise en œuvre.
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Location chambre froide négative et maintenance
EFS Bourgogne Franche-Comté
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Location d'une chambre froide négative prévue pour le stockage de produits sanguins avec maintien de la température à -30 °C en tous points.
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Maintenance incluse : maintenance préventive bi-annuelle avec planning et rapports, maintenance corrective sur demande avec GTI/GTR et rapports d'intervention.
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Livraison et installation : descriptif de grutage et mise en place, exigences de sécurité et qualification du personnel.
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Contrôles exigés : cartographie des températures (FD X 15-140), conformité aux normes du froid et contrainte de bruit (NR 45–60 dB).
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Réhabilitation thermique de 80 logements collectifs
Loge GBM
Réhabilitation thermique complète de l'enveloppe et des équipements de 80 logements : gros-œuvre, couverture, isolation (combles biosourcés R≥10 m²·K/W), ITE, menuiseries, métallerie, plâtrerie, revêtements, ventilation, chauffage, plomberie et électricité. Travaux en site occupé avec phasage et coordination inter-corps, protections et dispositifs de sécurité (SPS, lignes de vie, échafaudages). Exigences techniques : conformité DTU/NF/EN, tests d'étanchéité, essais CVC, réglages et fourniture des DOE. Présence de DPGF par poste pour chiffrage des ouvrages ; détails techniques d'ITE fournis dans les pièces prix.
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Renouvellement du système de pompage de station d'eau potable
Communauté de Communes Frasne-Drugeon
- Remplacement de deux pompes horizontales monocellulaires EN 733 (~30 kW) dimensionnées pour ~75 m3/h et HMT ~84 m.
- Remplacement des conduites d'aspiration et de refoulement (DN150–DN200) en INOX 316L, pose de by‑pass, clapets, vannes et raccords, et remplacement d'un ballon anti‑bélier ~750 L.
- Travaux d'électricité et instrumentation (armoires, sondes piézométriques, paramétrage SOFREL), carottages pour passage de canalisations, essais d'étanchéité, désinfection, contrôles qualité et remise d'un DOE complet.
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Renouvellement de réseau d'eau potable
Syndicat Intercommunal des Eaux du Lac d’Ilay
Renouvellement de canalisations AEP en fonte ductile et PEHD (DN100, DN125, DN150, DN200) avec fourniture, pose et raccordements. Travaux de terrassement, gestion et traitement des déblais, remise en état de la voirie et mise en place de soutènements si nécessaire. Réalisation des branchements existants et nouveaux sous fourreaux bleus, DICT et coordination avec concessionnaires. Essais de pression et désinfection des réseaux, fourniture du DOE et plans de récolement ; gestion spécifique des enrobés contenant HAP/amiante.
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Guide pédagogique Déchets ménagers dangereux
ADEME
Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.
Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).
Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.
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Fournitures de bureau
Ville de Saint-Claude
- Fournitures administratives et de papeterie réparties en familles avec fiches techniques et bordereau de prix.
- Commandes passées par bons de commande ; délai de livraison standard de 8 jours calendaires à compter de la réception du bon.
- Livraisons contrôlées à la réception avec bon de livraison ou état et préparation/conditionnement selon spécifications.
- Dossier d'offre exigé : mémoire technique, catalogue et fiches descriptives ; variantes non autorisées.
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Assurance dommages aux biens
Mairie de Saint-Claude
Couverture multirisques dommages aux biens incluant incendie, foudre, explosion, vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes, neige et catastrophes naturelles. Limite d'indemnité (L.C.I.) de 10 000 000 € avec montants par poste détaillés (ex. 1 205 643 €, 2 757 404 €, 547 141 €, 598 321 €) et garanties annexes (investissements, honoraires, recours tiers). Franchises : catastrophes naturelles franchise légale ; autres sinistres 10% des dommages (min. 10 000 €, max. 30 000 €). Gestion opérationnelle des sinistres via plateforme en ligne, accusés de réception, reporting et prise en charge des frais d'expertise.
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Études techniques pour conception et réhabilitation d'infrastructures autoroutières
APRR
Études techniques et diagnostics complets couvrant préliminaire, diagnostic géotechnique, environnemental, trafic et avant‑projet.
- Livrables : rapports d'état des lieux, cahiers d'investigations, dossiers AVP/DDP, estimations détaillées et synthèses multicritères.
- Modélisation trafic (statique et option dynamique), études d'impact et pièces réglementaires (Loi sur l'eau, ICPE, dérogation CNPN) selon besoins.
- Pilotage des prestataires spécialisés, fourniture d'un BPUFP et de deux simulations (DPGF/DQE) pour le jugement du critère prix.